La capacité d’autofinancement de la commune
Tous les ans, l’examen du Compte Administratif de l’année écoulée rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées.
Il permet de vérifier si les équilibres budgétaires fondamentaux ont été respectés.
Plus particulièrement, la section de fonctionnement est importante, elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.
Exemple :
- en dépenses : fonctionnement des services de la commune, charges d'entretien courant bâtiments, jardins …, subventions aux associations, paiement intérêts des emprunts…
- en recettes : produits des services, impôts directs locaux, dotations de l'État les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales…
Comme dans un ménage, la dépense doit être inférieure aux recettes pour pouvoir financer les investissements et les achats importants …. l’analyse de la section de fonctionnement de la commune de Marssac entre 2001 et 2008 montre que, chaque année, l’ÉPARGNE NETTE a été d’un niveau suffisamment important pour que la commune puisse l’utiliser pour participer aux nouveaux investissements de l’année suivante.
Année et EPARGNE NETTE :
- 2001 -> 223 000 €
- 2002 -> 187 000 €
- 2003 -> 355 000 €
- 2004 -> 496 000 €
- 2005 -> 279 000 €
- 2006 -> 267 000 €
- 2007 -> 311 000 €
Les vrais Chiffres : La liste ci-dessus montre que, durant le mandat 2001 à 2007 les dépenses ont été bien maîtrisées puisque l’EPARGNE NETTE a conservé un très bon niveau.
C’est ainsi que la commune a pu financer une grande part des investissements que nous connaissons avec son EPARGNE : la crèche, l’école, les aménagements routiers, …
La dette de la commune
Un indicateur important est la dette de la commune.
L’emprunt est une source de financement des projets, il doit être manié avec précaution pour éviter de faire peser sur la commune des charges trop importantes.
Il est toujours facile à une équipe municipale de souscrire des emprunts pour financer des équipements lors de sa mandature et les faire payer par l’équipe suivante … qu’en est il pour Marssac ?
Nous avons souhaité une analyse comparative objective et avons intégré dans la dette au 1er janvier 2008 le montant de l’emprunt qui sera nécessaire pour financer la « Maison des Associations et des Loisirs » (Le projet a été engagé par le conseil municipal sortant).
Le comparatif ci-dessous concernant la dette de la commune en 2001 et 2008 tient compte de cette correction :
Début 2001 :
- Dette (capital) : 959 478 €
- Nombre habitants : 2 450
- Dette par habitant : 392 €
Début 2008 :
- Dette (capital) : 1 386 510 €
- Nombre habitants : 2 996
- Dette par habitant : 463 €
· En 7 ans, la dette par habitant a augmenté de 18% mais il faut la relativiser en rapport de la hausse du prix des équipements qui a été bien supérieure.
· La dette par habitant se situe légèrement en dessous de la moyenne des communes tarnaises de même importance qui est de 475 € par habitant.
On peut donc conclure que, tant au point de vue de l’épargne que de celui de la dette, la situation financière de la commune en ce début d’année 2008 est SAINE.
Compte administratif 2007
Conseil Municipal du 14 avril 2008.
Le compte administratif 2007 est voté à l’unanimité des 23 conseillers.
2 commentaires:
je vous soumets quelques remarques à votre exposé:
(mes sources: site Impot/dgi)
1)pour 2008, le montant de l'emprunt est-il de 560 000€? ce qui a fait grimper la dette au 1/05/08 de 50%?
2)vous faites un couplet sur " Le rôle du gestionnaire.......des programmes réalisables". Avec soit disant 463€ dette/hab=> cela donne quel niveau d'équipement pour les administrés marssacois?
3)l'"EPARGNE NETTE" est un concept dévoyé mais encore très utilisé. De 2004 à 2006, je ne retrouve pas ces chiffres? pour 2007, l'emprunt de 2008 y est-il compté?. Une analyse sur la capacité de désendettement et sur la marge de manoeuvre fiscale est plus pertinente.
4)quel est le montant des produits?
5)la comparaison avec un ménage avec une différence importante, c'est que le ménage peut réduire son train de vie (sorties, vacances...) alors que la commune n'a pas la possibilité de peser sur ses charges de personnel ...ou dotations au CCAS. Donc il faut comparer le stock de la dette à l'épargne brute et non aux seules recettes.
6)les taxes locales représentent quel % sur les recettes?
7)crise alimentaire, dans le sens des "spéculateurs" ... et non dans le sens du manque de denrées car la production 2007 (prod. céréales mondiale= 2308 millions de Tonnes)est supérieure à 2006...
8) comment trouvez vous une hausse des impôts à+3,6%? c'est en valeur réelle de 2008?
salutations
1.Pour 2008, le montant de l'emprunt est-il de 560 000€ ?
Réponse :
L’emprunt 2008 concernant « La maison des associations et de loisirs » est justifié comme suit 560 000 € opération – 127 000 € de subventions = 453 000 euros (à financer par nouvel emprunt).
Non l’emprunt n’est pas de 560 000 € mais de 453 000 €.
2. Ce qui a fait grimper la dette au 1/05/08 de 50%?
Réponse :
La Dette 01/01/2008 : (document du trésor public) 933 510,49 somme à laquelle on ajoute les 453 000 = 1 386 510 euros
Le calcul du pourcentage d’augmentation tient compte de l’accroissement de population (2450 à 2 996) la dette, en 7 ans, ne s’est accrue que de 18% (et non de 50% comme vous le dites).
3. Vous faites un couplet sur " Le rôle du gestionnaire.......des programmes réalisables". Avec soit disant 463€ dette/hab.=> cela donne quel niveau d'équipement pour les administrés marssacois?
Réponse :
Quel niveau d’équipement et de services pour les administrés … il s’agit de tout ce qui existe à Marssac et qui est financé par du denier municipal : deux stades, une salle publique, une crèche neuve, une école maternelle neuve, une salle de judo, un service péri scolaire subventionné, une bibliothèque … de nombreuses associations soutenues … etc …
D’autres « équipements » comme les réseaux, les rues … font aussi partis de ce package d’équipements.
Pas mal de localités de la dimension de Marssac voudrait ce niveau d’équipement et de services …
Bien sur il y a des manquent, des omissions, des besoins non couverts mais pour avoir aujourd’hui un niveau d’équipement bien supérieur à celui que l’on a, il aurait fallu emprunter de manière conséquente et aujourd’hui l’endettement de la commune nous situerait dans le rouge …. Ce qui bloquerait les investissements du mandat qui commence.
Le conseil sortant porterait alors la responsabilité de cette situation. Ce n’est pas le cas, donc la situation transmise EST SAINE et laisse des possibilités pour de nouveaux investissements, de nouveau équipements …
4. L'"EPARGNE NETTE" est un concept dévoyé mais encore très utilisé. De 2004 à 2006, je ne retrouve pas ces chiffres? Pour 2007, l'emprunt de 2008 y est-il compté? Une analyse sur la capacité de désendettement et sur la marge de manœuvre fiscale est plus pertinente.
Réponse :
C’est normal car par rapport aux budgets votés certaines sommes ont été corrigées pour diverses raisons techniques et qui ne peuvent être expliquées ici. Ex : le trésor public a versé 11 mensualités de fiscalité locale une année puis 13 la suivante …
Pour faire des comparaisons dignes de ce nom sur plusieurs années il faut rétablir 12 mensualités sur les 2 exercices. Etc. …
Mais à chaque fois, au moment du vote du CA, ces ajustements ont été expliqués en conseil municipal avant de commenter l’évolution des finances communales et les perspectives pour le budget suivant ...
5. Quel est le montant des produits?
Réponse :
Pour le montant des produits, voir le budget diffusé par la municipalité.
6. La comparaison avec un ménage avec une différence importante, c'est que le ménage peut réduire son train de vie (sorties, vacances...) alors que la commune n'a pas la possibilité de peser sur ses charges de personnel ...ou dotations au CCAS. Donc il faut comparer le stock de la dette à l'épargne brute et non aux seules recettes.
Réponse :
Un ménage a aussi des dépenses obligatoires : la nourriture, le logement, l’énergie, les transports, … et à côté de cela des dépenses « optionnelles » que vous mentionnez.
La commune, elle aussi, peut réduire son train de vie, car toutes ses dépenses ne sont pas « contraintes » : indemnités des adjoints, subventions aux associations sportives ou de loisirs, économies d'énergie, bonne négociation des emprunts, recherche active de subventions et de collaborations, gestion prudente sur tous les points.
Tout cela demande beaucoup d'efforts et d'imagination, c'est difficile, ce n'est pas forcément populaire... Ce sont de vrais choix de gestion (il est trop facile de dire « oui » à tout le monde).
7. Les taxes locales représentent quel % sur les recettes?
Réponse :
69% des recettes de fonctionnement.
8. Crise alimentaire, dans le sens des "spéculateurs" ... et non dans le sens du manque de denrées car la production 2007 (prod. céréales mondiale= 2308 millions de Tonnes) est supérieure à 2006...
Réponse :
Oui la production a augmenté entre 2007 et 2008 …. Mais l’utilisation mondiale a aussi augmenté (alimentation humaine et animale, nette augmentation de l’utilisation industrielle, par exemple + 37% pour les biocarburants aux USA) avec en fin de compte un phénomène de raréfaction et de déséquilibre dans la répartition.
Dans ce contexte la « crise alimentaire » n’est pas seulement induite par des « spéculateurs » :
• Les superficies de terres arables diminuent (urbanisation, désertification..), de meilleurs rendements sont possibles mais sous quelles échéances et où dans le monde
• Les phénomènes climatiques réduisent certains rendements
• L’augmentation du prix du pétrole augmente les coûts de revient
• L’augmentation de la population (plus de 1% par an) les modifications de consommation et de structure de population dans certains pays (inde, chine..) font exploser les demandes de certains produits (il faut noter que la plupart de ces pays sont autosuffisants en ayant augmenté les rendements mais combien de temps ?)
• Les agro carburants en fonction des décisions politiques sont susceptibles de réorienter les cultures de certains pays et de limiter la production de denrées
• Le stock de céréale a perdu environ 5% entre en 2007 et 2008 encourageant les spéculations et les prix
• La mondialisation financière « sauvage » a conduit certain fonds à utiliser les denrées comme source de profit au travers de spéculations haussières.
En synthèse, on peut discuter de la hausse des prix (des produits alimentaires, et des autres) : les spéculateurs ne sont évidemment pas seuls responsables, mais ce n'est pas l'objet du débat de fond; les prix augmentent, tout le monde peut le constater, et ils augmentent plus, en proportion, pour les plus modestes, qui ne peuvent pas « réduire leur train de vie »; ils ne font qu'assurer le nécessaire ; ils ne partent pas en vacances, ne vont jamais au restaurant, et rarement au cinéma.
Dans ces conditions une collectivité locale, qui est la plus proche des citoyens, doit MONTRER L'EXEMPLE.
9. Comment trouvez vous une hausse des impôts à +3,6%? C’est en valeur réelle de 2008?
Réponse :
1,6% d’augmentation des bases par l’Etat + 1,5% de hausse votée par le CM = 3,1%
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