Budget 2008 - Editorial

La nouvelle équipe municipale se met en place.

Très rapidement, moins d’un mois après les élections, le budget 2008 de la commune a du être voté.

Le groupe des conseillers Bien Vivre à Marssac a souhaité présenter sa propre vision du budget et expliquer la position commune des membres lors des différents votes.

Nous avons publié un bulletin Bien Vivre à Marssac sur ce thème, il a été diffusé le 27 mai 2008. Pour vous abonner envoyez un mail à marssac2008@laposte.net avec votre adresse mail.

Le budget a été abordé lors du Conseil municipal du 14 avril 2008 à partir d’éléments fournis par la nouvelle Commission Finance qui a siégé dès désignation de ses membres.

Le vote du budget se déroule en trois actes :

1. Discussion et vote du bilan de l’année écoulée (2007) sous le titre « Compte Administratif ». Suite aux remarques de la nouvelle équipe municipale sur une « ardoise » laissée par la précédente nous apportons un démenti chiffré pour éviter que, si d’aventure des errements budgétaires se présentaient, ils ne puissent pas être reprochés à l’ancienne municipalité.
2. Discussion et vote de la taxe locale. Le groupe Bien Vivre à Marssac a voté contre l’augmentation proposée
3. Discussion et vote du budget 2008. Le groupe Bien Vivre à Marssac a voté pour.

Les indicateurs indiquent que nous sommes dans une période d’austérité qui malmène le niveau de vie de nombreux d’entre nous, cette donnée doit être prise en compte en limitant la pression fiscale exercée.

Le rôle du gestionnaire communal est d’être plus que jamais celui d’un acteur qui connaît les marges de manoeuvre auxquelles il a droit et de démontrer sa capacité de fixer des programmes réalisables... exercice difficile, auquel nous serons particulièrement attentifs.

Nota : les informations publiées dans ce document sont publiques car abordées lors de réunions officielles (Conseil Municipal…). Les informations non officielles issues de réunions de travail ou de commissions ne sont pas publiées. Les conseillers Bien Vivre à Marssac respectent les clauses de confidentialité induites par leur fonction.

Bilan financier sain tout au long du mandat 2001-2008

La capacité d’autofinancement de la commune

Tous les ans, l’examen du Compte Administratif de l’année écoulée rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées.

Il permet de vérifier si les équilibres budgétaires fondamentaux ont été respectés.

Plus particulièrement, la section de fonctionnement est importante, elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Exemple :

• en dépenses : fonctionnement des services de la commune, charges d'entretien courant bâtiments, jardins …, subventions aux associations, paiement intérêts des emprunts…
• en recettes : produits des services, impôts directs locaux, dotations de l'État les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales…

Comme dans un ménage, la dépense doit être inférieure aux recettes pour pouvoir financer les investissements et les achats importants …. l’analyse de la section de fonctionnement de la commune de Marssac entre 2001 et 2008 montre que, chaque année, l’ÉPARGNE NETTE a été d’un niveau suffisamment important pour que la commune puisse l’utiliser pour participer aux nouveaux investissements de l’année suivante.

Année et EPARGNE NETTE :

• 2001 -> 223 000 €
• 2002 -> 187 000 €
• 2003 -> 355 000 €
• 2004 -> 496 000 €
• 2005 -> 279 000 €
• 2006 -> 267 000 €
• 2007 -> 311 000 €

Les vrais Chiffres : La liste ci-dessus montre que, durant le mandat 2001 à 2007 les dépenses ont été bien maîtrisées puisque l’EPARGNE NETTE a conservé un très bon niveau.

C’est ainsi que la commune a pu financer une grande part des investissements que nous connaissons avec son EPARGNE : la crèche, l’école, les aménagements routiers, …

La dette de la commune

Un indicateur important est la dette de la commune.

L’emprunt est une source de financement des projets, il doit être manié avec précaution pour éviter de faire peser sur la commune des charges trop importantes.

Il est toujours facile à une équipe municipale de souscrire des emprunts pour financer des équipements lors de sa mandature et les faire payer par l’équipe suivante … qu’en est il pour Marssac ?

Nous avons souhaité une analyse comparative objective et avons intégré dans la dette au 1er janvier 2008 le montant de l’emprunt qui sera nécessaire pour financer la « Maison des Associations et des Loisirs » (Le projet a été engagé par le conseil municipal sortant).

Le comparatif ci-dessous concernant la dette de la commune en 2001 et 2008 tient compte de cette correction :

Début 2001 :

• Dette (capital) : 959 478 €
• Nombre habitants : 2 450
• Dette par habitant : 392 €

Début 2008 :

• Dette (capital) : 1 386 510 €
• Nombre habitants : 2 996
• Dette par habitant : 463 €

· En 7 ans, la dette par habitant a augmenté de 18% mais il faut la relativiser en rapport de la hausse du prix des équipements qui a été bien supérieure.

· La dette par habitant se situe légèrement en dessous de la moyenne des communes tarnaises de même importance qui est de 475 € par habitant.

On peut donc conclure que, tant au point de vue de l’épargne que de celui de la dette, la situation financière de la commune en ce début d’année 2008 est SAINE.

Compte administratif 2007

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Le compte administratif 2007 est voté à l’unanimité des 23 conseillers.

Taxes locales 2008 et Budget 2008

Taxes Locales 2008

Les taxes locales sont une source importante de ressource pour la commune.

Elles s’appuient sur une « base » la valeur locative, sur laquelle est appliqué un « taux ». La « base » est réévaluée annuellement par l’Etat (1,5% pour 2008).

De ce fait, mécaniquement, même sans changer le « taux », les prélèvements augmentent du fait de cette réévaluation.
Ce sont les conseils municipaux qui choisissent les taux locaux applicables chaque année.

Nous avons voté contre l’augmentation du taux des taxes locales

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Mme Le Maire et sa nouvelle équipe ont décidé une hausse de 1,5% des impôts locaux de Marssac soit une augmentation réelle de 3,1% au total.

Nous avons voté contre.

Nos arguments :

• Le pouvoir d’achat de beaucoup de français est en baisse avec l’augmentation des loyers et des prix des produits de consommation courante ceci dans un contexte international défavorable (crise alimentaire et bancaire);
• Les impôts augmentent naturellement par application d’un calcul automatique prenant en compte l’inflation ;
• La pression fiscale à Marssac est déjà forte par rapport à la moyenne des autres communes de même strate.

Au final, les ménages qui rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur fin de mois vont devoir encore se restreindre.

Nous avons demandé de ne pas augmenter les taxes communales.

Nous n’avons pas été entendus les taxes locales ont été votées avec 14 voix pour et 9 contre.

Le principal argument qui nous a été opposé : les Marssacois ne comprendraient pas une augmentation brutale si elle s’avérait nécessaire dans l’avenir … mieux vaut donner l’habitude d’une augmentation plus faible mais annuelle.

En somme peu d’arguments si ce n’est que l’on s’inscrit dans une hausse continue des impôts pour les ménages … mais jusqu’où ira-t-on ?

Nous préfèrerions que les élus s’engagent dans une dynamique de réduction des coûts et se concentrent sur les dépenses essentielles.

Budget 2008 nous votons oui

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Le budget d'une collectivité locale est limitatif : cela signifie que la Mairie n'a pas le droit d’avoir des dépenses au-delà de ce qu'elle a prévu : elles seraient refusées par le Trésorier.

Nous avons voté un budget par chapitre; cela signifie que les dépenses budgétées sont limitées, en fonctionnement comme en investissement, au niveau du chapitre.

A l'intérieur des chapitres, la ventilation « fine » est absolument libre lors de la mandature.

Les prévisions de dépenses détaillées qui ont été indiquées ne servent que pour affiner les prévisions (et les justifier) ; mais elles n’engagent pas (repas des aînés, bulletin, etc.). Nous ne pouvions pas nous appuyer sur ces chiffres pour refuser le budget.

Et comme au niveau des chapitres, l'évolution par rapport au budget de l'an dernier est très faible, il n'y a pas grande chose à dire ...pour l’instant.

Nous avons voté pour le budget 2008.

Nous donnons rendez vous en 2009 pour vérifier la maîtrise budgétaire de la commune en regard des projets menés !