5/02/2008
Le cadre général
Un terrain en friche à l’entrée de Marssac : objet des convoitises des promoteurs, un projet avait d’ailleurs été proposé( techniquement et esthétiquement très discutable)
Des besoins nouveaux apparaissent : demande de plus en plus forte de logements plus « abordables » en location sociale mais aussi en accession à la propriété
Des contraintes législatives : La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), et l’obligation de construire 20% de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier.
Cette obligation est traduite au niveau de l’agglomération d’Albi par un PLH (programme local d’habitat) qui impose pour Marssac la construction de 10 logements sociaux par an
Les éléments de la décision :
- satisfaire le demande de logements sociaux,
- définir dans l’intérêt des Marssacois la nature des logements et des équipements publics
- maîtriser le rythme des constructions , organiser l’espace dans cette zone,
- avoir la certitude de la présence des équipements publics indispensables,
Création de la ZAC du Bourdelas
Le conseil municipal décide de maîtriser le devenir de l’aménagement de cette zone en créant une ZAC (zone d’aménagement concerté) et d’en confier l’aménagement à la SEM 81 (société d’économie mixte).
Par une délibération du 24/03/2005 prise à l’unanimité, il approuve le programme, les éléments financiers, et la convention publique d’aménagement.
La SEM 81
Une SEM est une société qui fonctionne, avec les mêmes contraintes fiscales et sociales qu’une société de droit privé, mais dont la particularité tient dans le fait que son capital est majoritairement détenu par des collectivités publiques.
Cette caractéristique est la garantie pour la commune que son partenaire sera complètement à son service sans arrière pensée liée au profit, la SEM est rémunérée pour son travail, mais ne fait pas de profit.
C’est pour la commune (et les Marssacois ! ) l’assurance d’un partenaire compétent qui connaît bien les contraintes des communes, mais aussi d’une transparence financière totale.
La SEM 81 sera l’aménageur de cette zone ( achat des terrains ,réalisation des équipements, vente des « droits à construire ….).
L’information des citoyens
Plusieurs bulletins municipaux : numéros 7 d’Octobre 2003 , 9 de Juin 2004,15 de Décembre 2006, 16 de Juin 2007, 17 de Décembre 2007
De nombreux articles dans toute la presse locale, des panneaux d’affichage,
Des séances du conseil municipal
A l’occasion d’enquêtes publiques, le dossier a été ouvert aux Marssacois
Le programme et son évolution
Au départ le plan d’aménagement de zone prévoit la construction de 300 logements (chiffre à valeur indicative déterminé par la surface du terrain, les aménagements souhaités par la commune, et l’équilibre financier de l’opération).
Il est prévu que cette opération sera réalisée en 5 tranches étalées sur 8 ans…. Soit au moins jusqu’en 2012/2013
Chacune des tranches fera l’objet d’un nouvel examen : le programme pourra être modifié, dans son importance ou sa composition. Bien entendu dans ce cas il faudra tenir compte des incidences financières des modifications proposées.
Le rythme de commercialisation des différents lots, l’évolution de la demande, des contraintes nouvelles, peuvent amener le conseil municipal à revoir le programme, il est donc libre de ses choix.
A chaque modification des règles précises garantissent le droit des citoyens à l’information.
Dans le programme il est prévu la construction d’une maison de retraite. Le dossier est bien engagé, il a reçu l’aval des instances sanitaires et sociales, il n’attend plus qu’une décision de l’état pour entrer dans la phase de réalisation.
La première tranche de réalisation
Elle a débuté fin 2007, elle comprend :
12 lots pour construction individuelle (certaines sont en travaux)
1 lot attribué à Tarn Habitat pour la construction d’une vingtaine de logements sociaux.
De nombreux Marssacois, ne peuvent, compte tenu de leurs ressources, se loger dans des conditions décentes dans le secteur locatif privé.
La solidarité élémentaire veut que nous les aidions, c’est l’honneur du conseil municipal de l’avoir fait !
Ces Logements, construits selon les dernières normes de qualité auront une architecture en harmonie avec notre village (couleurs ,rappel de briques en façade…d’une hauteur identique à celle de certains batiments de la place du Barry ou de l’avenue d’Albi).
Ce ne sont pas les « barres » annoncées par des esprits chagrins et peu solidaires !
1 lot est encore en négociation
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