Conseil municipal du 8 juillet 2008 : compte rendu

Urbanisme

Dénomination de voie : Suite à l’urbanisation du secteur de la Soucane, il est proposé de dénommer la voie de ce secteur « Chemin de la Soucane ».

Synthèse des échanges : Pas de question. Les maisons de ce périmètre vont se doter de numéro dans la voie. La numérotation est prête.

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : -

Lotissement Tounimarié : A la demande des co-lotis, il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique la voirie et les réseaux du lotissement Tounimarié achevé depuis plus de 10 ans (voirie et réseaux en bon état).

Synthèse des échanges : Nous demandons quelles sont les informations qui prouvent que « la voirie et le réseau » sont en bon état ?

Les services techniques ont vérifié la conformité et même si tous les tests n’ont pas été faits (ex : séparation des réseaux) il y a très peu de risque. Par ailleurs le passage du ramassage des déchets ne pose pas de souci. La demande d’acquisition est justifiée.

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : -

Acquisition à l’euro symbolique de la voirie du lotissement la Grieulié : Le lotisseur étant en faillite, le liquidateur propose à la commune l’acquisition de la voirie. Ce dossier est en instance depuis plusieurs années car du fait du mauvais état de la voie et des travaux à y effectuer la commune a toujours refusé d’acquérir cette voie.

Synthèse des échanges : Madame le maire demande au conseil municipal de voter contre cette proposition d’acquisition du fait de la situation actuelle. Le dossier devra néanmoins être ouvert pour trouver une solution définitive à ce problème.

Vote : Un conseiller municipal habitant dans cette rue ne participe pas au vote. Le rejet de la proposition est votée à par les conseillers restant (20 non et 2 abstentions).

Remarque : La procédure de proposer cette délibération à l’ordre du jour, sans passer par une commission, puis ensuite de demander un vote négatif semble curieux. Cette stratégie est peut être à rapprocher du fait que c’est un élu de Bien Vivre à Marssac, après réception de l’ordre du jour du conseil municipal, qui a indiqué aux adjoints l’étendue du passif sur ce dossier.

Finances

Délégation d’Attributions du Conseil Municipal au Maire : Lors du dernier conseil municipal, certaines délégations avaient été votées, d’autres qui nécessitaient la définition de plafonds avaient été renvoyées vers la commission finance. Après examen par la commission des finances, il est proposé de voter les délégations dans les limites fixées par le conseil municipal.

Elles concernent le droit de préemption et les délégations du Maire pour :

• Les actions en justice,
• Les accidents impliquant les contrats d’assurance de la mairie,
• Les opérations financières prévues au budget,
• La passation des marchés et accord cadre au budget et inférieur à un plafond (maximum légal) fixé à 206 000 €,
• Réaliser des lignes de trésorerie votées par le conseil municipal.

Synthèse des échanges : Un élu Bien Vivre à Marssac relève que le plafond de 206 000 € de délégation pour les marchés publics avait été présenté en commission comme la seule possibilité légale. Il s’avère en fait que ce plafond peut être modulé. Le montant de délégation proposé correspond à 10% du total des investissements pour Marssac, un montant inférieur serait souhaitable, et beaucoup plus démocratique, une mention « validée par commission finance » pourrait aussi être ajoutée dans le texte.

Des membres du conseil municipal expliquent aussi que les procédures de marché publics imposent des normes et procédures très strictes qui contrôlent tous les partenaires.
Madame le Maire indique que son souhait n’est pas du tout de prendre des décisions sans l’accord du conseil ni de la commission finance, ces délégations ont pour simple vocation de faciliter les procédures le cas échéant. Elle reste tout à fait ouverte à la discussion sur ce point, une partie des conseillers (dont on peut noter l’impatience de certains) insiste pour qu’un vote soit immédiatement lancé.

Nous acceptons l’engagement de madame le Maire.

Vote : 1 vote contre, 2 votes blancs, 20 votes pour les délégations sont validées.

Remarque : -

Aire multi sports : JP Pujol, adjoint en charge de la commission « Jeunesse Association Quartier » présente le projet d’amélioration de l’aire de sport goudronnée, devant la salle municipale, proposé par sa commission au service des jeunes.

Il s’agit :

• D’acquérir et d’installer des buts dans la longueur pour permettre de jouer au handball (et le cas échéant au foot),
• D’acquérir des poteaux et filets de volley-ball pour le club de volley-ball,
• De positionner les poteaux de basket (existants),
• De placer un filet de protection sur la rue Tonimarié, et un garde fou de l’autre côté. Ces équipements seront démontables.
• De tracer les marquages au sol et de nettoyer le revêtement qui restera inchangé.

Le vote concerne exclusivement l’accord du conseil sur ce projet, le budget sera voté dans la délibération de modification budgétaire qui suit.

Synthèse des échanges : Les échanges tournent autour de questions sur l’équipement de cette aire multi sport. Sur les filets proposés … etc …

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : Il est difficile de s’opposer à une telle proposition qui va dans le sens de l’équipement de la commune. Il faut néanmoins préciser que ce projet n’a fait l’objet d’aucune présentation détaillée dans quelque compte rendu de la commission « Jeunesse Association Quartier ». Le seul compte rendu de cette commission date du 21 mai 2008 et a été rédigé par un élu Bien Vivre à Marssac.

Budget Commune 2008- Décision Modificative n°1 : Il est proposé de modifier les ouvertures de crédits au budget prévisionnel de 2008 afin de prendre en compte des dépenses non inscrites au budget 2007 , des recettes d’investissement non inscrites et d’ajuster les subventions de deux associations. Cela concerne :

• Budget de 15 000 € pour l’aire multisport
• Dotation exceptionnelle de 1000€ pour les 25 ans du club de judo (promesse faite par la municipalité précédente)
• Augmentation de la subvention de 50€ pour une association en régularisation d’un oubli dans la délibération,
• Diverse dépenses et produits non inscrits au budget

En total les ajouts de dépenses sont quasiment couverts par les produits non inscrits.

Synthèse des échanges : En préambule, les élus Bien Vivre à Marssac précisent qu’aucune de ces demandes n’a été expliquée ou débattue au préalable en commission finance dont c’est pourtant l’objet. Dans ce contexte il n’a pas été possible d’étudier les éléments mis au vote.

Madame le Maire précise que suite à réception de l’ordre du jour et des comptes rendus des réunions d’adjoints tous les élus doivent poser les questions nécessaires à la compréhension des points abordés.

La responsable de la commission finance indique que dorénavant elle fera le nécessaire pour organiser une réunion de la commission avant un vote impactant le budget.

Vote : Cette délibération de modification budgétaire est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : Il est difficile de remplir son rôle sans avoir le détail des délibérations pour pouvoir les étudier. Nous avions au préalable à ce conseil organisé une réunion des conseillers Bien Vivre à Marssac, difficile de se positionner sans information. Nous ne sommes pas dans un esprit de contradiction systématique et ces modifications ayant peu d’impact sur le budget nous avons voté pour.

Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : Désignation d’un représentant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la C2A.

Le bureau communautaire propose que chaque conseil municipal désigne un représentant à la CLECT.

Anne Roumegas Porche est proposée.

Synthèse des échanges : -

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : -

Salle polyvalente : gratuité de la location pour les associations marssacoises : Une délibération, en date du 8 décembre 2005, prévoit le versement d’un montant de 40 € au CCAS pour la location de la salle à des associations locales à l’occasion de manifestations payantes à guichet ouvert.

Il est proposé d’instaurer la gratuité pour cette catégorie.

Synthèse des échanges : Les associations n’ont jamais compris ce versement de solidarité au CCAS alors que les bénévoles font l’effort d’organiser une manifestation pour récupérer des finances.

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : Il s’agissait d’une de nos propositions de campagne.

Personnel

Création d’un poste pour besoin occasionnel : A la rentrée scolaire 2008-2009, les services scolaires et cantine doivent être réorganisés suite à un départ en retraite et à la suppression du samedi travaillé. Aussi, la commission du personnel propose la création d’un poste pour besoin occasionnel (3 mois renouvelables). Ce poste ne sera pourvu qu’en cas de nécessité absolue.

Synthèse des échanges : L’organisation de la rentrée va se faire pendant la période estivale où il n’y a pas de conseil municipal. Il est demandé cette délibération pour permettre une embauche occasionnelle si une aide complémentaire était nécessaire.

Philippe Neuville, participant de la commission personnel demande pourquoi une aide complémentaire serait nécessaire, en effet lors de la dernière commission personnel (3 juin 2008) il avait été décidé une organisation qui laissait des heures disponibles.
Sans plus de précision, la demande de création de poste est mise au vote, il ne sera utilisé que si nécessaire.

Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)

Remarque : La présentation de cette délibération au titre de la « commission du personnel » est abusive en effet ce point n’a jamais été abordé dans cette commission. Les événements et propositions d’organisation du personnel après la date du 3 juin n’ont pas été portés à connaissance des (de tous ?) les membres de la commission adhoc.

Questions diverses

Du fait de l’heure très tardive du conseil (après la présentation de la C2A) les questions ont été peu nombreuses. Nous n’avons volontairement pas posé toutes les questions prévues.

Lors du précédent conseil nous avions échangé et demandé des mesures pour la sécurité des piétons sur le pont de l’autoroute pendant la durée du chantier et du rond point provisoire.

Madame le Maire indique qu’une rencontre est prévue le 11 juillet mais exclusivement en présence du maire et des adjoints concernés. Une autre réunion générale serait prévue après le 14 juillet mais sans précision supplémentaire. Les élus ne sont pas conviés.

Information post conseil : le samedi 12 juillet une réunion est proposée aux élus le 15 juillet à 15h00. Difficile de s’y rendre avec une convocation si tardive en pleine journée de travail, le 14 juillet étant férié en plus.

Madame le Maire précise que la SEM doit venir la rencontrer le 10 juillet pour une proposition d’aménagement du Bourdelas.

A voir ultérieurement.

Jean François Vincent demande si les frais de déplacement prévus dans la loi peuvent être appliqués si des réunions sont planifiées hors communes. La demande concerne les rares déplacements lointains dans le cadre des missions (EPCI par exemple) et non les simples déplacements dans les communes limitrophes plus fréquents.

Cette question sera vue ultérieurement.

Philippe Neuville demande où en est la démarche concernant l’application de tarifs de cantine en fonction du revenu des parents ?

Madame le Maire profite de cette question pour présenter aux conseillers les nouvelles modalités de réservation de cantine pour la rentrée 2008-2009. La planification des repas doit se faire par semaine entière et non au jour le jour comme cela était possible. Cette modification doit permettre de proposer, début 2009, la cantine à des familles autres que celles ou les deux parents travaillent. La modulation des tarifs n’a pas été étudiée encore, elle sera engagée ultérieurement.

Madame le Maire insiste sur le fait que tous les conseillers seront invités à se pencher sur cette question ….

Remarque : l’invitation générale de Madame le Maire pour participer aux travaux sur la tarification de la cantine fait référence à l’expérience de la définition de la nouvelle organisation des réservations. Les travaux menés par TOUTE la commission Cantine ont été suivis d’actions par un groupe réduit de conseillers de la liste majoritaire sans aucune information des autres membres qui étaient pourtant volontaires et étaient en attente de réponse sur des propositions. Tant pis !

A minuit passé le conseil s'arrêta !

Conseil Municipal du 8 Juillet 2008 : La C2A

PRESENTATION DE LA C2A

En première partie du Conseil Municipal Madame Christine Desvoisins (élue d’Albi responsable de la communication externe) et Madame Corinne Dampierre (Directrice Générale des Services de la C2A) nous font une présentation de la C2A.

Nous ne reviendrons pas sur le détail de la présentation, très intéressante, simplement nous reprenons les points qui nous semblent important pour bien comprendre les axes de fonctionnement de la communauté d’agglomération et les impacts sur notre commune et sa façon de la gérer.

La C2A est très jeune, elle date de 2003, elle a souvent été considérée comme loin du terrain et de ses habitants alors qu’elle a à sa charge de nombreux services pour tous.

Lors de ce mandat qui débute un objectif important est de construire un dialogue et travailler en continu avec les élus communaux, et les habitants, de se rapprocher du terrain.

L’unanimité est toujours de mise pour toutes les décisions. Cette unanimité s’appuie sur l’idée qu’aucune commune ne doit être opposée à une décision, elle peut, par contre, ne pas se positionner et voter « blanc ».

Concernant l’organisation, elle est réaffirmée :

• Le bureau décide,
• Le conseil communautaire valide les choix,
• Les commissions proposent.

Philippe Neuville et Jean François Vincent, en ayant participé à une ou plusieurs commissions, relèvent :

• Que les premières commissions n’ont été, la plupart du temps, que des discussions sans plan d’actions
• Qu’aucun compte rendu n’a été rédigé (parfois un mois après la réunion).

Mesdames Desvoisins et Dampierre expliquent que, concernant les comptes rendus, les agents de la C2A qui y participent sont, pour certains, en charge de fortes responsabilités et ne peuvent s’y consacrer dans un délai court. Le principe est que le compte rendu est envoyé avec la convocation suivante.

Les élus comprennent tout à fait ces contraintes et proposent que dans certains cas une organisation différente soit imaginée, par exemple que le compte rendu soit rédigé par un élu. Jean François Vincent propose de rédiger le prochain compte rendu de la commission à laquelle il participe.

Pour le caractère exclusivement informatif des premières réunions, la C2A précise que le rôle des commissions est clair mais à mettre en place dans le nouveau contexte et la nouvelle organisation (moins de commissions avec des sujets plus larges).

Au sujet des différents financements externes sur lesquels les communes s’appuient pour leurs investissements l’environnement évolue vers moins d’argent public et en conséquence un argent public plus difficile à obtenir.

Les financements européens sont aussi réduits.

La Communauté d’Agglomération est au cœur de l’obtention des crédits, tout projet communal doit montrer sa cohérence avec le territoire de la communauté pour être financé.

En toute théorie, pour qu’un projet communal soit éligible à des subventions de la C2A, et/ou du Conseil Général et/ou du Conseil Régional il doit :

• S’inscrire dans le Contrat d’agglomération c'est-à-dire notamment prouver qu’il s’inscrit dans un besoin communautaire (le service n’existe pas sur la communauté ou pas dans le périmètre proche...)
• Satisfaire les axes définis par le Conseil Général pour le département
• Entrer dans les conditions définies par le Conseil Régional (dont l’agenda 21 régional)

L’évolution à moyen terme conduit chaque commune à sortir de son propre territoire pour prendre en compte la cohérence globale sur le territoire de la communauté pour ses propres projets.

Cela démontre aussi l’impérieuse nécessité pour la commune de s’impliquer fortement dans la vie communautaire, de participer aux projets et d’impulser une politique intercommunale de qualité pour le bien de tous.

Cette réflexion conduit à se poser la question de la pertinence d’impliquer principalement le maire dans la structure de pilotage intercommunale, en plus de toutes les tâches et responsabilités de sa commune. Une commune de la C2A a préféré nommer des adjoints en charge exclusive de la C2A. Cette solution doit être validée au contact de la réalité. A première vue elle semble judicieuse pour avoir une communauté d’agglomération qui avance poussée par des élus dédiés à cette tâche en relation étroite avec leur conseil municipal.

Budget 2008 - Editorial

La nouvelle équipe municipale se met en place.

Très rapidement, moins d’un mois après les élections, le budget 2008 de la commune a du être voté.

Le groupe des conseillers Bien Vivre à Marssac a souhaité présenter sa propre vision du budget et expliquer la position commune des membres lors des différents votes.

Nous avons publié un bulletin Bien Vivre à Marssac sur ce thème, il a été diffusé le 27 mai 2008. Pour vous abonner envoyez un mail à marssac2008@laposte.net avec votre adresse mail.

Le budget a été abordé lors du Conseil municipal du 14 avril 2008 à partir d’éléments fournis par la nouvelle Commission Finance qui a siégé dès désignation de ses membres.

Le vote du budget se déroule en trois actes :

1. Discussion et vote du bilan de l’année écoulée (2007) sous le titre « Compte Administratif ». Suite aux remarques de la nouvelle équipe municipale sur une « ardoise » laissée par la précédente nous apportons un démenti chiffré pour éviter que, si d’aventure des errements budgétaires se présentaient, ils ne puissent pas être reprochés à l’ancienne municipalité.
2. Discussion et vote de la taxe locale. Le groupe Bien Vivre à Marssac a voté contre l’augmentation proposée
3. Discussion et vote du budget 2008. Le groupe Bien Vivre à Marssac a voté pour.

Les indicateurs indiquent que nous sommes dans une période d’austérité qui malmène le niveau de vie de nombreux d’entre nous, cette donnée doit être prise en compte en limitant la pression fiscale exercée.

Le rôle du gestionnaire communal est d’être plus que jamais celui d’un acteur qui connaît les marges de manoeuvre auxquelles il a droit et de démontrer sa capacité de fixer des programmes réalisables... exercice difficile, auquel nous serons particulièrement attentifs.

Nota : les informations publiées dans ce document sont publiques car abordées lors de réunions officielles (Conseil Municipal…). Les informations non officielles issues de réunions de travail ou de commissions ne sont pas publiées. Les conseillers Bien Vivre à Marssac respectent les clauses de confidentialité induites par leur fonction.

Bilan financier sain tout au long du mandat 2001-2008

La capacité d’autofinancement de la commune

Tous les ans, l’examen du Compte Administratif de l’année écoulée rend compte des dépenses et des recettes réellement réalisées.

Il permet de vérifier si les équilibres budgétaires fondamentaux ont été respectés.

Plus particulièrement, la section de fonctionnement est importante, elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.

Exemple :

• en dépenses : fonctionnement des services de la commune, charges d'entretien courant bâtiments, jardins …, subventions aux associations, paiement intérêts des emprunts…
• en recettes : produits des services, impôts directs locaux, dotations de l'État les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales…

Comme dans un ménage, la dépense doit être inférieure aux recettes pour pouvoir financer les investissements et les achats importants …. l’analyse de la section de fonctionnement de la commune de Marssac entre 2001 et 2008 montre que, chaque année, l’ÉPARGNE NETTE a été d’un niveau suffisamment important pour que la commune puisse l’utiliser pour participer aux nouveaux investissements de l’année suivante.

Année et EPARGNE NETTE :

• 2001 -> 223 000 €
• 2002 -> 187 000 €
• 2003 -> 355 000 €
• 2004 -> 496 000 €
• 2005 -> 279 000 €
• 2006 -> 267 000 €
• 2007 -> 311 000 €

Les vrais Chiffres : La liste ci-dessus montre que, durant le mandat 2001 à 2007 les dépenses ont été bien maîtrisées puisque l’EPARGNE NETTE a conservé un très bon niveau.

C’est ainsi que la commune a pu financer une grande part des investissements que nous connaissons avec son EPARGNE : la crèche, l’école, les aménagements routiers, …

La dette de la commune

Un indicateur important est la dette de la commune.

L’emprunt est une source de financement des projets, il doit être manié avec précaution pour éviter de faire peser sur la commune des charges trop importantes.

Il est toujours facile à une équipe municipale de souscrire des emprunts pour financer des équipements lors de sa mandature et les faire payer par l’équipe suivante … qu’en est il pour Marssac ?

Nous avons souhaité une analyse comparative objective et avons intégré dans la dette au 1er janvier 2008 le montant de l’emprunt qui sera nécessaire pour financer la « Maison des Associations et des Loisirs » (Le projet a été engagé par le conseil municipal sortant).

Le comparatif ci-dessous concernant la dette de la commune en 2001 et 2008 tient compte de cette correction :

Début 2001 :

• Dette (capital) : 959 478 €
• Nombre habitants : 2 450
• Dette par habitant : 392 €

Début 2008 :

• Dette (capital) : 1 386 510 €
• Nombre habitants : 2 996
• Dette par habitant : 463 €

· En 7 ans, la dette par habitant a augmenté de 18% mais il faut la relativiser en rapport de la hausse du prix des équipements qui a été bien supérieure.

· La dette par habitant se situe légèrement en dessous de la moyenne des communes tarnaises de même importance qui est de 475 € par habitant.

On peut donc conclure que, tant au point de vue de l’épargne que de celui de la dette, la situation financière de la commune en ce début d’année 2008 est SAINE.

Compte administratif 2007

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Le compte administratif 2007 est voté à l’unanimité des 23 conseillers.

Taxes locales 2008 et Budget 2008

Taxes Locales 2008

Les taxes locales sont une source importante de ressource pour la commune.

Elles s’appuient sur une « base » la valeur locative, sur laquelle est appliqué un « taux ». La « base » est réévaluée annuellement par l’Etat (1,5% pour 2008).

De ce fait, mécaniquement, même sans changer le « taux », les prélèvements augmentent du fait de cette réévaluation.
Ce sont les conseils municipaux qui choisissent les taux locaux applicables chaque année.

Nous avons voté contre l’augmentation du taux des taxes locales

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Mme Le Maire et sa nouvelle équipe ont décidé une hausse de 1,5% des impôts locaux de Marssac soit une augmentation réelle de 3,1% au total.

Nous avons voté contre.

Nos arguments :

• Le pouvoir d’achat de beaucoup de français est en baisse avec l’augmentation des loyers et des prix des produits de consommation courante ceci dans un contexte international défavorable (crise alimentaire et bancaire);
• Les impôts augmentent naturellement par application d’un calcul automatique prenant en compte l’inflation ;
• La pression fiscale à Marssac est déjà forte par rapport à la moyenne des autres communes de même strate.

Au final, les ménages qui rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur fin de mois vont devoir encore se restreindre.

Nous avons demandé de ne pas augmenter les taxes communales.

Nous n’avons pas été entendus les taxes locales ont été votées avec 14 voix pour et 9 contre.

Le principal argument qui nous a été opposé : les Marssacois ne comprendraient pas une augmentation brutale si elle s’avérait nécessaire dans l’avenir … mieux vaut donner l’habitude d’une augmentation plus faible mais annuelle.

En somme peu d’arguments si ce n’est que l’on s’inscrit dans une hausse continue des impôts pour les ménages … mais jusqu’où ira-t-on ?

Nous préfèrerions que les élus s’engagent dans une dynamique de réduction des coûts et se concentrent sur les dépenses essentielles.

Budget 2008 nous votons oui

Conseil Municipal du 14 avril 2008.

Le budget d'une collectivité locale est limitatif : cela signifie que la Mairie n'a pas le droit d’avoir des dépenses au-delà de ce qu'elle a prévu : elles seraient refusées par le Trésorier.

Nous avons voté un budget par chapitre; cela signifie que les dépenses budgétées sont limitées, en fonctionnement comme en investissement, au niveau du chapitre.

A l'intérieur des chapitres, la ventilation « fine » est absolument libre lors de la mandature.

Les prévisions de dépenses détaillées qui ont été indiquées ne servent que pour affiner les prévisions (et les justifier) ; mais elles n’engagent pas (repas des aînés, bulletin, etc.). Nous ne pouvions pas nous appuyer sur ces chiffres pour refuser le budget.

Et comme au niveau des chapitres, l'évolution par rapport au budget de l'an dernier est très faible, il n'y a pas grande chose à dire ...pour l’instant.

Nous avons voté pour le budget 2008.

Nous donnons rendez vous en 2009 pour vérifier la maîtrise budgétaire de la commune en regard des projets menés !

Bien Vivre à Marssac continue

Nous avons pris acte de la défaite de notre liste, et avons choisi d’organiser ensemble notre implication dans la vie municipale.

Nous avons été élus par les habitants pour Bien Vivre à Marssac et nous voulons en assumer totalement la responsabilité. Les élus de Bien Vivre à Marssac représentent :

• 40% du Conseil Municipal (9 sur 23),
• 49,25% des voix exprimées par les Marssacois sur les deux tours des élections.

Le village, son fonctionnement, son évolution ont besoin de toutes les compétences disponibles, nous avons le devoir de nous investir en collaboration avec l’ensemble des élus.

Dans la continuité de notre programme nous devons nous assurer que les projets n’oublient personne et continuent à faire que Marssac soit en mouvement, mais sans renier son identité « villageoise » :

• Nous participons activement à toutes les commissions ou instances proposées au sein des différents organismes et du conseil municipal en apportant toute la compétence possible, sans position tactique ou de principe. Nous laissons, bien entendu, aux porteurs du projet Marssac Autrement, l’initiative et la responsabilité.
• Nous maintenons un groupe solidaire Bien Vivre à Marssac au sein du Conseil Municipal pour porter un regard critique, ouvert et constructif sur la politique municipale.

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Vos élus

9 élus représentent Bien Vivre à Marssac.
La moyenne d’âge du groupe est de 43 ans, il comporte 6 femmes et 3 hommes.
Deux conseillers sortants y participent.
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Abonnement au bulletin trimestriel

Nous avons réalisé un bulletin trimestriel qui est sorti le 15 avril 2008.

Il est gratuit et diffusé par mail et par abonnement volontaire.

Pour vous abonner envoyez un mail à marssac2008@laposte.net

Vous recevrez en retour le Bulletin Trimestriel et si le cas se présente les Bulletins Spéciaux.

Si vous souhaitez le recevoir dans votre boite à lettre (exclusivement à Marssac) envoyez ou faites envoyer un mail à marssac2008@laposte.net en précisant votre nom et adresse.

Pour vous désabonner transmettez nous votre demande à marssac2008@laposte.net

Dans tous les cas nous confirmerons votre choix.

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Election du Maire et des Adjoints

Conseil Municipal du 18 mars 2008.

Le premier conseil municipal a lieu dans une salle pleine en présence des 23 conseillers élus. Dans un premier temps, Michel Mienville fait un discours de fin de mandat, reprenant les nombreuses réalisations faites pour Marssac.

Pour l’élection du maire, seule Anne Marie Rosé est candidate, elle est élue avec 14 voix favorables et 9 votes blancs.

Le nombre d’adjoints est ensuite proposé. Souvent, lors des premières désignations, un poste d’adjoint n’est pas mis au vote pour ouvrir plus tard la porte soit à un conseiller qui prend des responsabilités soit au groupe d’opposition. Pour Marssac sur les 6 postes possibles, 6 sont proposés au vote pour des membres de la liste majoritaire.

Pour chaque poste d’adjoint, un seul candidat, chacun est élu avec 14 votes favorables et 9 votes blancs : dans l’ordre, Bruno Ladoucette, Pascal Crépin, Bruno Doré, Lydie Picaronie, Jean-Pierre Pujol, Anne Roumegas-Porche.

Dans l’allocution de clôture, Mme le Maire précise les priorités de la nouvelle municipalité : Etat des lieux, Plan de propreté, Commissions extra-municipales. Elle donne rendez vous dans un an pour faire un bilan des actions. Elle profite aussi de l’occasion pour rendre hommage aux anciens conseillers et à leurs travaux.

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Nos délégations

Conseil Municipal du 31 mars 2008.

Pour la C2A, la candidature de JF Vincent comme titulaire au bureau puis comme suppléant est rejetée.
Bien Vivre à Marssac ne sera pas représenté dans l’organe central de la communauté…même simplement à titre informatif.

Les autres délégations avec Bien Vivre à Marssac :

• Sivu Petite Enfance : V. Bosc, C Durand
• Syndicat Electrification (SDET) : JF Vincent
• Syndicat Albi Marssac (SIAM) : J Banquet, C Suau, JF Vincent
• Sivu Ecoles Rurales (RER) : C Gatumel, Ph Neuville
• Action sociale (CCAS) : C Durand, I Vilas
• Appel Offre (CAO) : C Suau, JF Vincent

A part pour la C2A où notre participation a été refusée nous participons aux autres instances externes selon nos souhaits, en fonction de nos attraits et compétences.

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Nos participations dans les commissions municipales

Conseil Municipal du 31 mars 2008.

Les commissions sont pilotées par un adjoint, pour un total de 15 sous commissions.
Les élus de Bien Vivre à Marssac se répartissent dans les commissions en fonction de leur compétence et de leur centre d’intérêt.

Urbanisme Travaux (B Doré)

• Voiries Réseaux Assainissement: JF Vincent, Ph Neuville
• Fleurissement Cadre de vie: I Nespoulous, I Vilas
• Projet urbain Bâtiments Travaux: J Banquet, C Gatumel, C Suau,

Jeunesse, Vie associative et sportive (JP Pujol)

• Vie associative : V Bosc, C Suau
• Sports : C Suau
• Jeunesse : V Bosc
• Relais de quartier : -

Communication Culture Environnement (P Crépin)

• Communication : -
• Culture : C Durand, JF Vincent
• Environnement : C Gatumel, I Nespoulous

Social Solidarité Handicap (L Picaronie)

• Services Social: C Gatumel, Ph Neuville
• Solidarité Handicap : C Durand, I Vilas

Finance Economie (A Roumegas Porche)

• Entreprises : Ph Neuville
• Finance : J Banquet, JF Vincent

Administration générale (B Ladoucette)

• Personnel : Ph Neuville, JF Vincent

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Nous avons voté contre les indemnités des adjoints

Conseil Municipal du 31 mars 2008.

Les propositions d’indemnités sont les suivantes : maximum possible pour le Maire et les Adjoints (Respectivement 1600€ et 614€ brut par mois) sans répartition des indemnités vers des conseillers qui prendraient des délégations.

Lors de la mandature précédente le maire était au même taux mais les adjoints plus bas et moins nombreux. Nous contestons le montant des indemnités des adjoints, l’augmentation est de 17,8%, elle :

• Entraine un surcoût de fonctionnement de 7 400€ par an,
• Pourrait être utilisée au remboursement d’un prêt de 90 000€ que ferait la commune pour construire, par exemple, une extension de 70 m2 à un bâtiment existant.

Le Maire maintient ces montants. L’indemnité du maire est votée à l’unanimité. Les indemnités des adjoints sont votées par 13 voix pour et 9 contre.

Bien Vivre à Marssac regrette que la maitrise budgétaire proposée par la liste majoritaire ne passe pas par la stabilité des indemnités des adjoints.

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Internet et communication

Conseil Municipal du 31 mars 2008.

La C2A, pour résoudre les zones non couvertes du territoire par des accès haut-débit, souhaite une extension de compétence pour les Nouvelles Technologies de l’Information.

Votée à l’unanimité.

Pour simplifier les communications, réduire les coûts de gestion pour la commune, Mme le Maire
propose de diffuser les convocations et les comptes rendus des Conseils Municipaux par e-mail.

Le groupe Bien Vivre à Marssac approuve cette proposition qui est adoptée.

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Une nouvelle étape débute pour Marssac

L'élection municipale a vu la victoire de la liste Marssac Autrement qui prend la majorité avec 14 siège sur 23.

L'équipe Bien Vivre à Marssac avec ses 9 membres entre au conseil municipal en infériorité.

Les membres de l'équipe restent soudés derrière ce qu'il faut considérer comme un échec.

Nous avons tous vécus une formidable aventure humaine sur plusieurs mois, que tous les contributeurs soient remerciés de leur investissement.

Nous nous inscrivons maintenant dans une nouvelle étape pour notre village, nous sommes 9 conseillers du groupe "Bien Vivre à Marssac" :

• Jean Banquet
• Véronique Bosc
• Colette Durand
• Cendrine Gatumel
• Isabelle Nespoulous
• Philippe Neuville
• Christelle Suau
• Isabelle Vilas
• Jean François Vincent

Nous avons besoin de vous.

Nous sommes à votre écoute, envoyez un mail, laissez un commentaire.

Nous vous répondrons.

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Campagne 2008 : Synthèse du programme

Le jeudi 6 mars 2008 Bien Vivre à Marssac a présenté la synthèse de son programme à la salle municipale.

Vous trouverez en cliquent sur l'image ci dessous la présentation déroulée par les membres de l'équipe en charge des différents dossiers.

Réunion publique

Campagne 2008 : Programme Bien Vivre à Marssac

Dans la continuité des projets en cours nous avons voulu proposer un projet qui définisse pour Marssac un avenir au delà des actions quotidiennes et de terrain toujours nécessaires.

Ce programme n'est pas un catalogue de propositions démagogiques et non chiffrées c'est un vrai projet qui s'inscrit pour un avenir de Village.
Il s'appuie sur les finances saines de la municipalité comme l'a constaté, il y a deux ans puis mis à jour depuis, un audit financier de l'association des maires de France (présenté au Conseil Municipal avec la participation des leaders de la liste concurrente !)
Notre projet (lui) projet est réalisable sans augmentation d'impôt.

Vous trouverez ci après un lien vers notre programme, cliquez sur l'image.

Si vous désirez le recevoir par mail écrivez nous à marssac2008@laposte.net nous vous l'enverrons.

Programme Bien Vivre à Marssac

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Campagne 2008 : Echanges citoyens 2

Plusieurs questions posées par un des membres de la liste concurrente :

Développement durable :
La commune a-t-elle mis en œuvre des éclairages photovoltaïques dans la première tranche du Bourdelas comme cela s’est fait à la Commune du Séquestre ?

Michel MIENVILLE précise que de tels éclairages sont utilisés au Séquestre du fait de l’éloignement avec les réseaux et que ces derniers coûtent cher. Pour le Bourdelas des éclairages basses consommation sont prévus mais pas photovoltaïques.
Justement les projets de Bien Vivre à Marssac sont d’augmenter pour l’avenir l’utilisation et la gestion des ressources énergétiques.

Une autre question concerne le recyclage des panneaux solaires, comment est il fait ?

Cette question est la même quels que soient les établissements qui utilisent ces panneaux solaires. Marssac sur Tarn n’a pas une politique spécifique.

Comment la maison de retraite est conçue ? Y aura-t-il des équipements concernant l’énergie ? La géothermie sera-t-elle utilisée ? Comment la ZAC du Bourdelas est considérée dans la démarche.

La responsable de la liste concurrente insiste sur le fait que la Maison de l’Enfance, dont elle préside le SIVU, n’est pas HQE (Haute Qualité Environnementale) mais que la démarche utilisée pour la construire basée sur le dialogue est utile et doit être généralisée.

Dans le cadre des engagements de Bien Vivre à Marssac le développement durable et donc les économies d’énergie (et même leur production) sont des priorités.
La maison de retraite sera bien évidemment conçue dans cet objectif.
Bien Vivre à Marssac s’engage sur la première année à répertorier toutes les activités pour définir des projets en cible pour chacune. Ces projets couvriront les piliers du développement durable : Social, Environnement, et Economie.
La commission Développement Durable a déjà été présentée lors de la précédente réunion et elle aura cette fonction dès l’élection, en cohérence avec l’objectif fort de dialogue permanent.

Urbanisme :
La responsable de la liste concurrente explique qu’elle n’est pas en accord avec l’utilisation de R+2 pour le petit collectif de 20 appartements, principalement du fait des parties communes.

Les membres de Bien Vivre à Marssac expliquent tout d’abord (comme cela a déjà été fait dans la présentation spécifique de la zone) que la hauteur des bâtiments ne dépasse pas ceux de la place du Barry ou l’avenue d’Albi (cet argument de hauteur semble abandonné par les adversaires du projet).

Que ce type de bâtiment permet d’assurer des loyers à coûts raisonnables et que « l’épouvantail » des parties communes sur un deux-étages ne doit pas être agité.
Nous ne sommes pas dans une barre et combien de bâtiments de ce type existent avec une vie commune sans problème !!!!

Une question concerne l’accès des handicapés aux logements.

Bien Vivre à Marssac précise que le rez-de-chaussée est réservé aux personnes à mobilité réduite et aux plus âgées.

Un membre de la liste concurrente demande des précisions sur le lotissement Impasse de Tourseilles ? Pourquoi autoriser un lotissement à 3 km de Marssac ? Pourquoi des coûts supplémentaires pour la commune ? Un deuxième lot est-il prévu ?

Monsieur MIENVILLE répond à l’intervenant manifestement mal informé :

• Ce lotissement a été accepté car tous les réseaux existaient du fait d’investissement de la municipalité précédente. Par ailleurs, même si il est nécessaire de rassembler l’habitat en cœur de village pour des raisons d’économies et de préservation de l’environnement il n’est pas question de tout interdire. Cette zone est constructible dans le PLU.
• La commune n’a pas déboursé un centime pour les réseaux sur cette opération. Les réseaux existaient et tout ce qui est dans le lotissement est à charge du lotisseur.
• Il n’y aura pas d’autres lots, même si le lotisseur a acheté plus large, les autres terrains ne sont pas constructibles.

A quoi sont destinés les lots dont la mairie s’est portée acquéreur dans le lotissement Zagadies Sud ?

La mairie qui ne possédait aucune réserve foncière a souhaité acquérir ces terrains mais sans aucun projet à l’heure actuelle.

Le même intervenant interpelle violement la municipalité sur la rue des Peyragues qui est dangereuse tant pour la circulation, que les piétons ou les cyclistes. Pourquoi ne pas mettre de gendarme couché ? Pourquoi ne pas faire de contrôle de police ?

La municipalité répond que la rue faisait partie de projets budgétés mais que le budget a été utilisé pour l’impasse Labarthe dans laquelle il y avait obligation d’intervenir du fait de dégradations suite à la construction de deux lotissements privés.
Cette rue est départementale et la municipalité n’a de pouvoir que sur les trottoirs. Dans un premier temps un problème administratif de propriété des fossés s’est posée. Il a fallu une opération d’alignement pour autoriser une intervention sur ceux-ci, cette action est terminée depuis peu de temps.

La mairie est consciente du problème, dans un premier temps un éclairage provisoire viendra apporter une sécurisation de l’espace la nuit.

(Information post réunion : L’éclairage de la partie sombre de la rue est en cours, une première visite des services spécialisés a déjà eu lieu. Un devis est en cours et l’opération démarrera au plus tôt)

Développement économique :

Un commerçant de Marssac sur Tarn s’interroge sur le développement commercial. Dans la ZAC du Bourdelas il est question de commerce. Où sera le centre du village dans trois ans ?

Pierre BENATTAR profite de cette question pour exposer les engagements de développement économique de Bien Vivre à Marssac (cf. article "Réunion du 5/02 Développement économique et emploi")

Bien Vivre à Marssac est conscient que la présentation ne répond pas directement à la question du commerçant.

Pour les commerces dans la zone du Bourdelas il n’y a l’heure actuelle aucun projet, seule la tranche 1 est en cours et il n’y a pas de commerces proposés dans cette dernière.

Pour les autres tranches Bien Vivre à Marssac propose de travailler en concertation avec les commerçants et que des délégués participent aux différentes réunions de la commission sur ce sujet. Il serait d’ailleurs profitable de créer une association des commerçants pour ce sujet et tous les autres.

Les commerçants présents expliquent que cette démarche a déjà échoué.

Dans ce contexte Bien Vivre à Marssac propose aux commerçants de tous les inviter à une première réunion puis les plus motivés seront proposés pour participer aux commissions.

Pour la question sur LE centre du village, toutes les études sur Marssac montre que le village s’articule et s’articulera autour de 3 pôles : la place du Barry, la place entre l’école et la mairie et le centre de la ZAC du Bourdelas. Chaque pôle complète l'autre pour un enrichissement de l'ensemble.

Gestion budgétaire :

Le membre de la liste concurrente qui semble en charge des questions budgétaires interpelle la municipalité pour demander pourquoi la formalisation du budget a évolué entre 2001 et 2006. Cette modification n’a pas permis de faire un suivi homogène ainsi serait il possible de produire un document cohérent depuis 2001 ?

La question déroute un peu Monsieur MIENVILLE, maire, et les membres de la liste déjà conseillers. Il s’avère que le document dont parle l’intervenant est le bulletin municipal.
Le conseiller en charge de ces dossiers explique qu’il essaye de faire une présentation la plus simple possible pour expliquer le budget à toute la population. Ce document n’a absolument pas vocation à réaliser un suivi des budgets !

Toute étude sérieuse du budget doit se faire sur les documents publics et officiels du budget municipal, mais bien entendu, cette étude doit se faire sur la base d’un minimum de maitrise des mécanismes en question.

Bien Vivre à Marssac propose donc à l’intervenant de se rapprocher des documents de la municipalité.

Questions diverses :

A quel prix réel a été payée la distillerie ? A quoi est destiné ce bâtiment détruit par le feu ?

Le prix tel qu’il est dans le budget est de 85 000 €.
La destination de ce bâtiment sera étudiée dès l’élection.

Où sont stockés les déchets verts de la commune ?

Au Stade de St Maury pour faire du compost ou parfois être brulés. Cette solution n’est absolument pas satisfaisante et doit être remise en cause par la commission développement durable dès l’élection.

Un commerçant précise que les marquages au sol de stationnement à durée réduite devant chez lui ne suffisent pas. Par ailleurs il propose pour éviter la vitesse sur la route d’Albi de mettre en place des feux à déclenchement par la vitesse (au dessus de 50 km/h le feu se déclenche).

Bien Vivre à Marssac se propose d’étudier ces solutions.

Un autre participant demande si mettre en place une ressource type « garde champêtre » ne permettrait pas de réduire les phénomènes d’incivilité.

Un membre de la liste concurrente interpelle violemment Bien Vivre à Marssac sur différents points.

Ces échanges qui ne présentent aucun intérêt ne sont pas repris.
Simplement un membre de Bien Vivre à Marssac précise que la réunion publique est celle de la liste et non celle de la liste concurrente et qu’une retenue serait de bon aloi.

En conclusion, une participante aux débats, ancienne présidente associative très connue à Marssac, intervient de manière catégorique :

« Elle habite depuis 20 ans à Marssac, elle est venue pour entendre et échanger sur les projets pour Marssac. Elle ne souhaite pas écouter des « pinailleries » négatives et inutiles qui n’ont pour objet que d’envenimer les débats. En conclusion, elle propose à Monsieur le Maire de participer à la commission de développement durable de Bien Vivre à Marssac »

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Campagne 2008 : Echanges citoyens 1

29/01/2008

La première réunion publique organisée par Bien Vivre à Marssac s’est déroulée le mardi 29 janvier sur le thème « Vivre à Marssac » avec comme axes majeurs, la démocratie locale et les associations.

Une première intervention reprend, pour explication, le montant global du budget pour les associations. Il est proposé de dissocier celui versé aux assocations de service public et les autres.

Michel Mienville, Maire sortant, précise que toutes les attributions se font sur des critères précis et une grille de décision en fonction de l’objet de l’association (service, formation/encadrement des jeunes, loisir ..), du nombre d’adhérents, ….

La mairie veut conserver l’initiative de la répartition des budgets, travailler en concertation, adapter les critères, mais ne souhaite pas déléguer cette responsabilité à un office municipal sujet à dissension au sein des associations. Le budget global attribué est limité par les capacités de financement de la commune …

Plusieurs questions sur des points divers:

• Suppression du train de nuit : Marssac a la chance d’avoir une gare, mais la municipalité n’a pas la responsabilité des trains qui y passent ! Pour le train de nuit il s’agit d’une ligne nationale. Michel Mienville, précise que Marssac a participé à toutes les réunions sur le sujet …
• Projet immobilier d’un particulier : La mairie avait déjà pris rendez vous avec les protagonistes (Information post réunion, ce projet est abandonné)
• Chantier à côté de l’école : La mairie se rapproche des entreprises pour essayer de décaler les barrières qui empêchent les enfants de marcher sur ce trottoir (même si un passage piéton existe)

Une auditrice, récente Marssacoise, ne comprend pas l’insistance de Bien Vivre à Marssac sur la communication alors que les projets de développement durables sont plus importants.

Les membres de la liste Bien Vivre à Marssac sont tout à fait d’accord avec cette remarque. La démocratie locale doit être vue comme un outil au service, justement, de projet pour un dévelopement durable (qui fait l’objet d’un pan de la réunion publique suivante du 5 février).

Le thème suivant abordé longuement est l’endettement de Marssac à hauteur de 413€ par habitant. Que cela représente t’il ? Pourquoi un endettement ? Quel est son niveau ?

Michel Mienville, Maire sortant, fournit plusieurs précisions :

• 413€ correspond à la dette totale (le cumul de toutes les dettes) de la commune issue des opérations passées (parfois depuis longtemps)
• Une commune a trois sources de financement : l’impôt, les subventions et … les emprunts. Il y a 20 ans, environ 70% des budgets des communes étaient couverts par des subventions, aujourd’hui la moyenne se situe à 20% et l’impot ne peut pas, bien entendu, être augmenté tout le temps. Les emprunts (et donc la dette) représentent la marge d’ajustement du budget. A charge de la mairie de gérer au mieux pour éviter de destabiliser les budgets futurs.
• Le niveau de la dette acceptable dépend du dynamisme de la commune et de sa capacité à faire progresser ses revenus c'est-à-dire pour un village comme Marssac à augmenter sa population.

La mairie parle de Maison des associations et de centre de loisirs ? Qu’en est-il de ce batiment ? Les associations ont-elles étés consultées ? Le coût est il raisonnable ?

Cette construction a une histoire particulière : propriété d’une personne agée seule, la maison a été acquise par la commune (sur sa demande) sur un mode ressemblant au viager. L’engagement moral de la mairie vis-à-vis de ce monsieur était que cette maison serve aux enfants.
En parallèle, la demande d’espace par le centre de loisirs était importante, poussée fortement par la direction de l’association. Quand la mairie a pris possession de la maison le projet d’origine était exclusivement un batiment pour le centre de loisirs mais plusieurs éléments sont intervenus :

• Ce batiment ne serait utilisé que lors des périodes d’ouverture du centre de loisirs, ne serait il pas possible de l’utiliser à plein pour « rentabiliser » l’investissement ?
• De subventions nouvelles étaient possibles si l’utilisation était plus large que pour une seule association

Dans ce contexte, la municipalité a réagi et a souhaité élargir le projet et proposer, en plus de l’espace pour le Centre de Loisirs indispensable, des salles de réunion, de rencontre et d’activité pour les associations. Il est à noter que cela libèrera deux salles de classe potentiellement nécessaires du fait de l’accroissement de la population.
Cette démarche a été lancée à l’initiative exclusive de la mairie en prenant en compte les besoins toujours exprimés par les associations. Elle permet d’assurer le financement d’environ 30% du batiment par des subventions.
Bien Vivre à Marssac s’engage à recevoir les associations en prévision de la mise à disposition des salles, il s’agira de répartir et d’organiser la réservation en fonction des besoins.

L’association « Comité des fêtes » exprime son regret sur le fait que le maire ne vient pas aux Assemblées générales du comité des fêtes … sauf à la dernière et qu’aucune réunion avec les associations n’a été organisée.

Concernant les Assemblées Générales d’association Michel Mienville précise que ce sont des réunions internes aux associations et que de ce fait, même si il est présent, il ne prend pas la parole par respect pour les membres. Par ailleurs concernant le Comité des Fêtes un adjoint avait délégation et donc devait participer à ces Assemblées Générales … sauf la dernière où l’adjoint en question n’était pas disponible. Ce mode de fonctionnement est valable pour toutes les associations.
Concernant la rencontre avec les associations, il s’agit d’un des objectifs de la réunion publique de ce jour. Dans ce sens il est demandé au représentant du Comité des Fêtes d’exprimer ses idées, ses projets et ses suggestions pour l’avenir . Ce dernier refuse.

Concernant la communication l’idée de panneaux lumineux d’annonce est lancée. Des participants s’interrogent sur le coût de ce type d’équipement et sur leur pertinence à Marssac.

Un projet de ce type a déjà été étudié à Marssac le coût est d’environ 15 000€ par panneau. Il s’agit d’un despoints à traiter par la commission qui sera mise en place dés l’élection (cf point « démocratie locale » de ce compte rendu). Les éléments à prendre en compte sont notamment, la capacité à animer ce type d’affichage, la possibilité de le financer pour partie par des publicités. A ce titre Michel Mienville fait remarquer que, par volonté, le bulletin municipal de Marssac est vierge de publicité. L’idée de fond étant de laisser les associations libres d’aller voir les commerçants de Marssac pour du partenariat en évitant de les pénaliser par les éventuels « dons » déjà faits au bulletin municipal.

Une question intervient sur le fait que dans le cadre du projet d’urbanisme le stade de foot doit être déplacé.

La description des projets d’urbanisme est le thème de la réunion du 5 février mais la municipalité précise que ce déplacement est compris dans la tranche n°4 du projet et que à ce jour seule la première tranche est à peu près finalisée. L’échéance est donc à plusieurs années. La mairie s’est quand même assurée d’une réserve foncière le cas échéant (espace réservé à cet équipement).
Le projet dès son lancement fera l’objet d’une commission spécifique qui impliquera tous les partenaires (dont bien entendu le foot).

Qu’en est il du projet de Dojo ?

Il est un constat que le Dojo à l’heure actuelle est trop exigu et « sur occupé ». Le projet actuel intègre cet équipement dans le projet de maison de retraite. Comme cela a déjà été fait, Bien Vivre à Marssac s’engage à tout faire pour réaliser dans les délais les plus courts possibles ce projet.

Un participant interpelle sur le fait que Marssac a trainé les pieds et perdu un an dans l’adhésion à la C2A et que ce délai a fait perdre des subventions et le centre de formation des apprentis. Ces arguments sont aussi repris par la délégation de la liste concurrente.

Michel Mienville rappelle que pour le centre de formation des apprentis en 2003 la mairie de Marssac a été consultée (même si elle n’était pas dans la C2A) et qu’il s’est occupé personnellement de ce dossier. La problématique était que le projet devait sous 3 mois trouver un terrain (du fait d’échéance de subventions européennes) et que, à cette époque, la mairie n’avait pas de réserve foncière (de terrain disponible). Un site avait été trouvé mais le propriétaire privé n’a pas voulu vendre, le projet est donc parti à Cunac SANS AUCUN RAPPORT avec l’adhésion ou non à la C2A.

Concernant le côté financier, au moment où se fait l’adhésion à une communauté des communes comme la C2A, le montant de la taxe professionnelle est gelé à l’année N-1 pour la commune en question. Dans l’avenir ce montant RESTE BLOQUE et ne change pas même si entre temps des entreprises s’installent, se développent ou si la Taxe professionnelle augmente. Tous les montants complémentaires vont à la communauté de commune. Dans ce contexte, en fonction du développement des entreprises sur Marssac avant l’adhésion retardée, la commune touche PLUS de subventions que si elle avait immédiatement adhéré. Le retard dans l’adhésion a donc permis d’augmenter le budget municipal au lieu de le diminuer.

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Campagne 2008 : Village durable

5/02/2008

Nota : Vous trouverez en fin d'article la possibilité d'aller consulter les diapositives de la présentation (en cliquant sur la diapo présentée). Si vous souhaitez recevoir ce support sur un fichier n'hésitez pas à nous le demander en écrivant à notre adresse : marssac2008@laposte.net Nous vous l'enverrons avec plaisir.

Qu’est ce que le développement durable ?

Rapport Brundtland 1987 : Répondre aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Quelques dates :

• 1951 l’UICN s’interroge sur la conciliation économie-environnement
• 1972 conférence des nations Unies, Stockholm ministères de l’environnement
• 1987 rapport Brundtland " Notre avenir à tous " de la CMED (Commission mondiale sur l'environnement et le développement)
• 1992 sommet de la Terre, Rio agendas 21, protocole de Kyoto limitation de l’effet de serre
• 2002 sommet mondial Développement Durable, Johannesburg
• 2007 grenelle de l’environnement

Les trois piliers du développement durable :

• Social : Epanouissement de tous les êtres vivants, Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations
• Economie : Dynamiques de développement selon des modes de production et
  de consommation responsables
• Environnement : Préservation de la biodiversité, protection des ressources
  naturelles et des milieux, lutte contre le changement climatique et protection de
  l'atmosphère

Développement durable et collectivités locales

« ... ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent, entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d’environnement et qui apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable. »

D’après Antoine GOXE, La gouvernance locale du développement durable : les agendas 21.
Intervention cours « Politiques de développement durable », IEP Paris, décembre 2006

L’encadrement

Un cadre réglementaire :

• PLU (PADD), contrats d’agglomération
• Des outils incitatifs, cadre institutionnel, Programmes, appels à projets, Agenda 21 local

L’Agenda 21 local

Ratifié en 1992 au Sommet de la Terre de Rio, l'Agenda 21 est un programme d'actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la production de biens et de services durables ainsi que la protection de l'environnement. Selon son mot d'ordre "penser globalement pour agir localement", il se décline à toutes les échelles, du planétaire au local. En France, c'est le Comité 21 ou comité français pour l'environnement et le développement durable qui est chargé d'en faire connaître et appliquer les principes.

L’agenda 21 suit les recommandations de RIO (principes du développement durable) il s’agit d’un outil incitatif, adapté aux spécificités territoriales

Quelques exemples :

• Tarn : Mise en place d’un agenda 21 par le conseil général
• Municipalités : Une démarche d’agenda 21 local, implication de tous les acteurs locaux : habitants, associations, entreprises Albi, Gaillac, Le Sequestre … Marssac ?

Veiller au développement durable de Marssac

Les rôles de la municipalité : S’informer, Informer, Ecouter, Accompagner, Inciter, Contrôler
vers une éco-citoyenneté et un urbanisme durable :

• Production locale d’énergie
• Maîtrise des dépenses énergétiques
• Construction durable
• Emergence des transports doux
• Gestion des déchets
• Solidarité sociale
• Gestion des espaces verts
• Economie locale
• Solidarité inter-générationnelle
• Gestion des paysages
• Vie locale

Des exemples dans les réalisations de l’équipe en place

• Projet de maison de retraite : A caractère social, Implantée proche du centre du village, Proximité avec un espace associatif et sportif, échange entre générations
• Crèche / pôle scolaire : Soutien aux familles, mixité sociale, « anime » le centre ville, Lien inter-générations (papi et mami livre, proximité HLM), Intégration architecturale, Associations (CLAE, aide aux devoirs)
• Intégration réussie de bâtiments HLM dans le centre du village
• Intégration de la zone du Bourdelas dans le PLU : Habitations proches du centre ville, Proximité des transports en commun, Compacité, densité de population raisonnées, Diversité sociale, accueil de jeunes ménages

Des exemples dans les propositions du programme

• Poursuivre les actions commencées
• Déplacements doux : Relier les différents quartiers vers le centre ville (banques, poste, pôle scolaire, commerces, mairie, gare, future maison de retraite, maison des assos), Ouvrir les entrées de Marssac aux piétons et aux vélos
• Soutien aux actions de sensibilisation au développement durable en milieu scolaire
• Diagnostic énergétique des infrastructures publiques (bât et voirie) et mise en place de solutions durables
• Meilleure gestion de l’eau : arroser à bon escient, récupération d’eau de pluie, limiter l’imperméabilisation des sols
• Salle des sports … vers l’autonomie en énergie
• Etude pour un panneau lumineux d’information à énergie solaire
• Espace de Rieumas, géré par C2A en concertation avec la municipalité zone tampon, rejets, traitement paysager …

Nous nous engageons à :

• Former le personnel municipal, sensibiliser et informer les habitants pour cette démarche
• Etre à l’écoute des initiatives individuelles et s’en faire le relai à l’échelle de la municipalité
• Créer et faire vivre une commission Développement Durable ouverte, avec la participation active des Marssacois
• Prendre en compte la dimension environnementale dans l’urbanisme, adopter une approche financière en coût global
• Nous rapprocher des acteurs politiques locaux,des institutions et agences spécialisés, rechercher des subventions spécifiques
• Mettre en place des indicateurs de suivi des performances et communiquer à ce sujet

Nous avons besoin de vous !

Le développement Durable ne peut être qu’une démarche collective

Apprendre de vos initiatives et de vos expériences

Votre adhésion aux projets de la municipalité est indispensable pour les mener à bien
Le développement durable est une révolution culturelle, c’est ensemble que nous devrons la mener !

Pour en savoir plus :
Un site pédagogique : http://www.ledeveloppementdurable.fr/developpementdurable/
Un cours en ligne : http://www.supportscoursenligne.sciences-po.fr/2006_2007/politiques_dev_durable/
Un exemple dans une ville : bordeaux http://www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal?_nfpb=true&_pageLabel=pgPresStand8&classofcontent=presentationStandard&id=17354
Ecologie urbaine http://www.ecologie-urbaine.org/
Fondation bâtiment-énergie http://www.batiment-energie.org/
Guide de l’éco-électeur (Fondation Nicolas Hulot) http://www.pacte-ecologique.org/

Présentation :

Développement durable

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Campagne 2008 : Maison de retraite 3

Pour le dossier de la maison de retraite nous avons apporté beaucoup de soins et d’attention particulièrement pour 2 raisons :

1. Financière, son coût de construction se situe à un niveau équivalent à 5 groupes scolaires. Il faut donc que cet établissement remplisse parfaitement les fonctions attendues par les familles si l’on veut assurer son équilibre financier,
2. Humaine, beaucoup plus importante. Nous savons tous que la décision d’entrer en Maison de Retraite constitue un moment très pénible et souvent traumatisant pour la personne âgée et son entourage.
   Dès le début, nous avons voulu explorer toutes les possibilités pour rendre cet accueil le plus digne et le plus approprié.
   Cet ainsi que nous avons visité beaucoup d’établissements et que nous nous sommes entourés, outre d’un cabinet conseil, mais aussi d’une dizaine de personnes impliquées au quotidien dans l’accueil et la gestion de la Maison de Retraite Saint François de Cadalen dont tout le monde connaît la réputation.

Nous avons retenu deux concepts :

Etant donné que les résidents sont généralement très dépendants, ils ne peuvent pas se rendre sur les lieux animés du village et sont vite coupés de la vie de la société. Aussi nous avons intégré une Salle d’Arts Martiaux au projet pour maintenir ce lien et agrémenter la vie des résidents. Deux raisons à ce choix : la Salle d’Arts Martiaux existante donne quelques signes de vétusté et de plus, les très nombreux adhérents des clubs sportifs qui l’utilisent (enfants, ados et adultes) y pratiquent leur activité, généralement pendant la journée et presque quotidiennement.

La deuxième idée est celle d’une conception sous forme d’unités de vie. Une unité de vie comporte : 12 chambres, 1 salon, 1 relais soins. Il y aura :

• quatre 4 unités de vie
• une unité de vie Alzheimer de 14 lits
• des espaces collectifs : salle de restauration collective, une salle à manger pour accueillir les familles, salle d’activités, accueil, salon de coiffure, boutique ….

Ce concept devra permettre aux résidents d’avoir plusieurs niveaux d’intimité, ceci en fonction de ses habitudes de vie, de son état de santé et de dépendance.

Nous avons voulu y intégrer un service d’accompagnement des personnes âgées de type Alzheimer ou apparenté et vivant à domicile sous le contrôle d’un aidant familial ou autre. C’est ainsi qu’il y aura :

• 2 places d’accueil de jour accessible 5 jours sur 7,
• 2 places d’hébergement temporaire (c’est à dire en pension complète mais pour une durée déterminée) pour permettre en particulier aux aidants de disposer d’un peu de répit.

Après plusieurs années de travail le Conseil Municipal a obtenu l'accord des autorités compétentes pour la création d'une Maison de Retraite.

Cependant l’accord des autorités départementales et régionales, bien qu’indispensable, ne signifie pas une mise en chantier immédiate. L’autorisation de construction reste subordonnée au financement par l’État au titre de la prise en charge des soins. Cela peut prendre 2 ou 3 ans …

Cette Maison de Retraite :

• Répond à un besoin réel du bassin de vie de Marssac,
• Permettra de créer l’équivalent de 36 emplois temps plein sur la commune,
• Génèrera une activité supplémentaire pour les commerces de proximité du village.

Il s’agit donc d’un projet important et Bien Vivre à Marssac, dont 7 de ses membres ont participé activement à la préparation de ce projet.

Bien Vivre à Marssac s'engage à déployer toute son énergie et son expérience pour le faire aboutir le plus vite possible et assurer que le prix de journée qui y sera pratiqué sera du même ordre que celui pratiqué dans les Maisons de Retraite du voisinage.

Campagne 2008 : Maison de retraite 2

Parler maison de retraite suscite chez la plupart d’entre nous un intérêt mais aussi plusieurs questions :

• Si moi-même ou mes proches ne sommes plus en capacité de demeurer chez nous trouverons-nous un établissement adapté à proximité de notre lieu de domicile ?
• Que devrons-nous payer ?
• Pourrons-nous le faire?

Voici quelques éléments pour permettre de clarifier certains points.

Un établissement pour personnes âgées c’est quoi ?

Il s’agit d’un établissement qui accueille des personnes âgées de plus de 60 ans. Depuis la réforme de 1999, on parle plus généralement d’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes qui sont des

• Unités de Soins de Longue Durée (USLD),
• Maisons de retraite,
• MAPAD,
• Foyers-logements.

Les maisons de retraite doivent entrer dans une démarche de convention signée entre le Préfet, le Président du Conseil Général et le directeur de Maison de Retraite.

Cette convention vise à :

• permettre des prestations de qualité (projet de vie, soins, prise en charge),
• proposer une tarification basée sur le niveau de dépendance de la personne âgée accueillie.

Comment se construisent le budget et le prix payé par les habitants ?

Le budget de fonctionnement comprend l’ensemble des dépenses que supportent l’établissement pour assurer l’accueil et la prise en charge des personnes âgées :

• personnel (plus de 80% du budget),
• alimentation, énergie, fournitures…
• bâtiments et équipements (intérêts d’emprunt, amortissements, frais d’entretien …).

Ce budget est réparti en trois types de prestations et renvoyant à un financeur différent (Président du Conseil Général ou Préfet).

PRESTATIONS D’HEBERGEMENT

• Prestations non liées à la dépendance relatives aux frais de gîte et de couvert, aux dépenses d’administration et d’animation…Le tarif est unique pour toutes les personnes de l’établissement, il est fixé annuellement par le Président du conseil Général.
  La fourchette des prix de journée (ch. Individuelle) constatée en 2007 oscillait entre 30 et 51 € pour une moyenne de 42 € environ (source CG 81).
• Ce coût est financé par la personne âgée mais l’aide sociale départementale peut être sollicitée en cas d’insuffisance de revenus. En plus il a les aides au logement (ALS ou APL)

PRESTATIONS DE DEPENDANCE

• Prestations relatives à l’aide aux personnes en perte d’autonomie (accompagnement, matériel…). Le tarif est fixé à partir d’une évaluation de la dépendance de la personne avec 3 tarifs variables en fonction du degré de dépendance.
• Ce coût est financé par la personne âgée mais L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut venir en atténuation Son montant correspond à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, en fonction de son degré de perte d'autonomie. Dans le 81, au 30/09/07, le montant moyen de l’APA par bénéficiaire était de 315 €/mois, le reste à charge de 146 € (source ministère santé – DREES)

PRESTATIONS DE SOIN

• Prestations médicales et paramédicales.
• Ce coût est financé par l’assurance maladie

Le projet de Bien Vivre à Marssac propose un projet qui doit satisfaire le plus grand nombre :

• Une maison de retraite en proximité du centre du village avec des équipements favorisant l’échange avec les plus jeunes
• Un établissement de coût standard dont les habitants bénéficient des aides nécessaires pour que tous puissent y habiter sans mettre à contribution leurs enfants.

… et tout ce que vous entendrez d’autres n’est que pure fiction pour justifier l'abandon de ce projet social et éviter de se lancer dans un projet ambitieux qui nécessitera de l’équipe municipale des investissements humains et en compétence forts et de longue durée.

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Campagne 2008 : Maison de retraite 1

19/01/2008

La population augmente il faut penser aux anciens … que nous serons tous un jour ou l’autre !

La commune de Marssac a connu un fort développement démographique, sa population s’est accrue de plus de 20% depuis le recensement de 1999, de nombreuses actions ont été lancées pour les jeunes (crèche, RAM, école..).

Le conseil municipal a souhaité renforcer et compléter l’offre du pôle de vie et de services au sein du village par un projet ambitieux de maison de retraite.

Ce projet a été conçu pour satisfaire trois objectifs :

• La création d’un lieu de vie de qualité adapté aux personnes âgées,
• L’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou apparentée (à leur domicile ou en site spécialisé),
• Un lieu de convergence et de rencontre entre les générations.

Ce projet de Maison de Retraite a fait l’objet de nombreux échanges avec la population et il a été plébiscité par de nombreux marssacois au fil des mois qui ont suivi le souhait du Conseil Municipal de lancer l’étude de cette nouvelle structure.

Un projet marathon ……..

Le lancement de ce projet faisait partie du programme de la liste Bien Vivre à MARSSAC en 2001, il a été lancé rapidement et après plusieurs années de travail le Conseil Municipal a obtenu, fin 2007, l'accord des autorités compétentes pour la création de cette Maison de Retraite.

Cependant cet accord des autorités départementales et régionales, bien qu’indispensable, ne signifie pas une mise en chantier immédiate.

L’autorisation de construction reste subordonnée au financement de la dotation régionale accordé par l’État au titre de la prise en charge des soins …

Le marathon continue, il faut garder le souffle !

La maison de retraite : un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Cet Établissement sera implanté dans la ZAC de Bourdelas (situé approximativement sur l’emplacement de l’ancienne « usine à chaux »).

D’une capacité de 62 lits, il sera structuré sous la forme suivante :

• 4 unités de vie comportant chacune : 12 chambres, 1 salon, 1 relais soins,
• une unité de vie Alzheimer de 14 lits dont 2 places d’accueil temporaire,
• des espaces collectifs : salle de restauration, salle d’activités, accueil, salon de coiffure, boutique ….

Ce concept devra permettre aux résidents d’avoir plusieurs niveaux d’intimité, ceci en fonction de leurs habitudes de vie, de leur état de santé et de dépendance.

En complément deux projets annexes sont mis en œuvre et intégrés dans le projet général :

1) Un service d’accompagnement des personnes âgées de type Alzheimer ou apparenté et Vivant à domicile sous le contrôle d’un aidant familial ou autre. Il comprendra :

• 2 places d’accueil de jour accessible 5 jours sur 7,
• 2 places d’hébergement temporaire pour permettre en particulier aux aidants (la famille le plus souvent) de disposer d’un peu de répit.

2) Un Dojo mis à disposition des associations sportives de la commune pour la pratique des Arts Martiaux. Cet équipement doit favoriser ainsi les échanges et amener les résidents au contact de la vie sociale extérieure à l’établissement.

Des impacts directs sur l’emploi : Un pôle d’activité économique

• Création d’emplois locaux : 37 équivalents temps pleins seront nécessaires, cela fournira du travail à plus de 45 personnes.
• Activité supplémentaire pour les commerces de proximité.

Une équipe municipale pour continuer le projet

Les membres de l’équipe municipale actuelle qui sont à l’origine de ce projet et qui le portent depuis de nombreuses années continuent leur investissement dans la liste Bien Vivre à Marssac 2008-2014 sous la houlette de Michel Mienville.

Les nouveaux arrivants sur la liste ont tous la conviction que ce projet doit aboutir et s’engagent à œuvrer dans cet objectif.

Dernière minute : J'ouvre ma boite aux lettres et je lis que Madame Rosé "Marssac Autrement" en "profond désaccord avec la gestion et la philosophie actuelle" reproche à la municipalité d'avoir lancé ce projet dans leur tract "Réponse au bilan de M le Maire" en relevant (je cite) : "Mettre 6 ans et plus de 40 000 € de frais d'étude pour parvenir à présenter un dossier aux décideurs, c'est dépenser beaucoup pour avancer bien lentement" ...
Nous sommes tout à fait d'accord avec le fait de dire que c'est un projet long (trop long !) mais malheureusement nous devons compter avec toutes les contraintes règlementaires, les différentes instances, les délais de décision ...
Faut il pour cela se décourager ?
Ne rien faire ?
Laisser les anciens chez eux, à charge exclusive de leur famille ou à l'hôpital quand ils n'en peuvent plus !
Ne faire que des projets "tape à l'oeil" qui peuvent se faire dans une seule mandature ... pour préparer les élections et se faire mousser ?
Ce n'est ni la philosophie ni le mode de gestion de "bien vivre à MARSSAC" !
Mener une municipalité c'est travailler parfois sur des échéances longues, en prospective, pour le bien de tous.


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Campagne 2008 : Zone du Bourdelas

5/02/2008

Le cadre général

Un terrain en friche à l’entrée de Marssac : objet des convoitises des promoteurs, un projet avait d’ailleurs été proposé( techniquement et esthétiquement très discutable)

Des besoins nouveaux apparaissent : demande de plus en plus forte de logements plus « abordables » en location sociale mais aussi en accession à la propriété

Des contraintes législatives : La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), et l’obligation de construire 20% de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier.

Cette obligation est traduite au niveau de l’agglomération d’Albi par un PLH (programme local d’habitat) qui impose pour Marssac la construction de 10 logements sociaux par an

Les éléments de la décision :

• satisfaire le demande de logements sociaux,
• définir dans l’intérêt des Marssacois la nature des logements et des équipements publics
• maîtriser le rythme des constructions , organiser l’espace dans cette zone,
• avoir la certitude de la présence des équipements publics indispensables,

Création de la ZAC du Bourdelas

Le conseil municipal décide de maîtriser le devenir de l’aménagement de cette zone en créant une ZAC (zone d’aménagement concerté) et d’en confier l’aménagement à la SEM 81 (société d’économie mixte).

Par une délibération du 24/03/2005 prise à l’unanimité, il approuve le programme, les éléments financiers, et la convention publique d’aménagement.

La SEM 81

Une SEM est une société qui fonctionne, avec les mêmes contraintes fiscales et sociales qu’une société de droit privé, mais dont la particularité tient dans le fait que son capital est majoritairement détenu par des collectivités publiques.

Cette caractéristique est la garantie pour la commune que son partenaire sera complètement à son service sans arrière pensée liée au profit, la SEM est rémunérée pour son travail, mais ne fait pas de profit.

C’est pour la commune (et les Marssacois ! ) l’assurance d’un partenaire compétent qui connaît bien les contraintes des communes, mais aussi d’une transparence financière totale.
La SEM 81 sera l’aménageur de cette zone ( achat des terrains ,réalisation des équipements, vente des « droits à construire ….).

L’information des citoyens

Plusieurs bulletins municipaux : numéros 7 d’Octobre 2003 , 9 de Juin 2004,15 de Décembre 2006, 16 de Juin 2007, 17 de Décembre 2007

De nombreux articles dans toute la presse locale, des panneaux d’affichage,

Des séances du conseil municipal

A l’occasion d’enquêtes publiques, le dossier a été ouvert aux Marssacois

Le programme et son évolution

Au départ le plan d’aménagement de zone prévoit la construction de 300 logements (chiffre à valeur indicative déterminé par la surface du terrain, les aménagements souhaités par la commune, et l’équilibre financier de l’opération).

Il est prévu que cette opération sera réalisée en 5 tranches étalées sur 8 ans…. Soit au moins jusqu’en 2012/2013

Chacune des tranches fera l’objet d’un nouvel examen : le programme pourra être modifié, dans son importance ou sa composition. Bien entendu dans ce cas il faudra tenir compte des incidences financières des modifications proposées.

Le rythme de commercialisation des différents lots, l’évolution de la demande, des contraintes nouvelles, peuvent amener le conseil municipal à revoir le programme, il est donc libre de ses choix.

A chaque modification des règles précises garantissent le droit des citoyens à l’information.

Dans le programme il est prévu la construction d’une maison de retraite. Le dossier est bien engagé, il a reçu l’aval des instances sanitaires et sociales, il n’attend plus qu’une décision de l’état pour entrer dans la phase de réalisation.

La première tranche de réalisation

Elle a débuté fin 2007, elle comprend :

12 lots pour construction individuelle (certaines sont en travaux)

1 lot attribué à Tarn Habitat pour la construction d’une vingtaine de logements sociaux.

De nombreux Marssacois, ne peuvent, compte tenu de leurs ressources, se loger dans des conditions décentes dans le secteur locatif privé.

La solidarité élémentaire veut que nous les aidions, c’est l’honneur du conseil municipal de l’avoir fait !

Ces Logements, construits selon les dernières normes de qualité auront une architecture en harmonie avec notre village (couleurs ,rappel de briques en façade…d’une hauteur identique à celle de certains batiments de la place du Barry ou de l’avenue d’Albi).

Ce ne sont pas les « barres » annoncées par des esprits chagrins et peu solidaires !

1 lot est encore en négociation

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