Urbanisme
Dénomination de voie : Suite à l’urbanisation du secteur de la Soucane, il est proposé de dénommer la voie de ce secteur « Chemin de la Soucane ».
Synthèse des échanges : Pas de question. Les maisons de ce périmètre vont se doter de numéro dans la voie. La numérotation est prête.
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : -
Lotissement Tounimarié : A la demande des co-lotis, il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique la voirie et les réseaux du lotissement Tounimarié achevé depuis plus de 10 ans (voirie et réseaux en bon état).
Synthèse des échanges : Nous demandons quelles sont les informations qui prouvent que « la voirie et le réseau » sont en bon état ?
Les services techniques ont vérifié la conformité et même si tous les tests n’ont pas été faits (ex : séparation des réseaux) il y a très peu de risque. Par ailleurs le passage du ramassage des déchets ne pose pas de souci. La demande d’acquisition est justifiée.
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : -
Acquisition à l’euro symbolique de la voirie du lotissement la Grieulié : Le lotisseur étant en faillite, le liquidateur propose à la commune l’acquisition de la voirie. Ce dossier est en instance depuis plusieurs années car du fait du mauvais état de la voie et des travaux à y effectuer la commune a toujours refusé d’acquérir cette voie.
Synthèse des échanges : Madame le maire demande au conseil municipal de voter contre cette proposition d’acquisition du fait de la situation actuelle. Le dossier devra néanmoins être ouvert pour trouver une solution définitive à ce problème.
Vote : Un conseiller municipal habitant dans cette rue ne participe pas au vote. Le rejet de la proposition est votée à par les conseillers restant (20 non et 2 abstentions).
Remarque : La procédure de proposer cette délibération à l’ordre du jour, sans passer par une commission, puis ensuite de demander un vote négatif semble curieux. Cette stratégie est peut être à rapprocher du fait que c’est un élu de Bien Vivre à Marssac, après réception de l’ordre du jour du conseil municipal, qui a indiqué aux adjoints l’étendue du passif sur ce dossier.
Finances
Délégation d’Attributions du Conseil Municipal au Maire : Lors du dernier conseil municipal, certaines délégations avaient été votées, d’autres qui nécessitaient la définition de plafonds avaient été renvoyées vers la commission finance. Après examen par la commission des finances, il est proposé de voter les délégations dans les limites fixées par le conseil municipal.
Elles concernent le droit de préemption et les délégations du Maire pour :
- Les actions en justice,
- Les accidents impliquant les contrats d’assurance de la mairie,
- Les opérations financières prévues au budget,
- La passation des marchés et accord cadre au budget et inférieur à un plafond (maximum légal) fixé à 206 000 €,
- Réaliser des lignes de trésorerie votées par le conseil municipal.
Synthèse des échanges : Un élu Bien Vivre à Marssac relève que le plafond de 206 000 € de délégation pour les marchés publics avait été présenté en commission comme la seule possibilité légale. Il s’avère en fait que ce plafond peut être modulé. Le montant de délégation proposé correspond à 10% du total des investissements pour Marssac, un montant inférieur serait souhaitable, et beaucoup plus démocratique, une mention « validée par commission finance » pourrait aussi être ajoutée dans le texte.
Des membres du conseil municipal expliquent aussi que les procédures de marché publics imposent des normes et procédures très strictes qui contrôlent tous les partenaires.
Madame le Maire indique que son souhait n’est pas du tout de prendre des décisions sans l’accord du conseil ni de la commission finance, ces délégations ont pour simple vocation de faciliter les procédures le cas échéant. Elle reste tout à fait ouverte à la discussion sur ce point, une partie des conseillers (dont on peut noter l’impatience de certains) insiste pour qu’un vote soit immédiatement lancé.
Nous acceptons l’engagement de madame le Maire.
Vote : 1 vote contre, 2 votes blancs, 20 votes pour les délégations sont validées.
Remarque : -
Aire multi sports : JP Pujol, adjoint en charge de la commission « Jeunesse Association Quartier » présente le projet d’amélioration de l’aire de sport goudronnée, devant la salle municipale, proposé par sa commission au service des jeunes.
Il s’agit :
- D’acquérir et d’installer des buts dans la longueur pour permettre de jouer au handball (et le cas échéant au foot),
- D’acquérir des poteaux et filets de volley-ball pour le club de volley-ball,
- De positionner les poteaux de basket (existants),
- De placer un filet de protection sur la rue Tonimarié, et un garde fou de l’autre côté. Ces équipements seront démontables.
- De tracer les marquages au sol et de nettoyer le revêtement qui restera inchangé.
Le vote concerne exclusivement l’accord du conseil sur ce projet, le budget sera voté dans la délibération de modification budgétaire qui suit.
Synthèse des échanges : Les échanges tournent autour de questions sur l’équipement de cette aire multi sport. Sur les filets proposés … etc …
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : Il est difficile de s’opposer à une telle proposition qui va dans le sens de l’équipement de la commune. Il faut néanmoins préciser que ce projet n’a fait l’objet d’aucune présentation détaillée dans quelque compte rendu de la commission « Jeunesse Association Quartier ». Le seul compte rendu de cette commission date du 21 mai 2008 et a été rédigé par un élu Bien Vivre à Marssac.
Budget Commune 2008- Décision Modificative n°1 : Il est proposé de modifier les ouvertures de crédits au budget prévisionnel de 2008 afin de prendre en compte des dépenses non inscrites au budget 2007 , des recettes d’investissement non inscrites et d’ajuster les subventions de deux associations. Cela concerne :
- Budget de 15 000 € pour l’aire multisport
- Dotation exceptionnelle de 1000€ pour les 25 ans du club de judo (promesse faite par la municipalité précédente)
- Augmentation de la subvention de 50€ pour une association en régularisation d’un oubli dans la délibération,
- Diverse dépenses et produits non inscrits au budget
En total les ajouts de dépenses sont quasiment couverts par les produits non inscrits.
Synthèse des échanges : En préambule, les élus Bien Vivre à Marssac précisent qu’aucune de ces demandes n’a été expliquée ou débattue au préalable en commission finance dont c’est pourtant l’objet. Dans ce contexte il n’a pas été possible d’étudier les éléments mis au vote.
Madame le Maire précise que suite à réception de l’ordre du jour et des comptes rendus des réunions d’adjoints tous les élus doivent poser les questions nécessaires à la compréhension des points abordés.
La responsable de la commission finance indique que dorénavant elle fera le nécessaire pour organiser une réunion de la commission avant un vote impactant le budget.
Vote : Cette délibération de modification budgétaire est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : Il est difficile de remplir son rôle sans avoir le détail des délibérations pour pouvoir les étudier. Nous avions au préalable à ce conseil organisé une réunion des conseillers Bien Vivre à Marssac, difficile de se positionner sans information. Nous ne sommes pas dans un esprit de contradiction systématique et ces modifications ayant peu d’impact sur le budget nous avons voté pour.
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : Désignation d’un représentant à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la C2A.
Le bureau communautaire propose que chaque conseil municipal désigne un représentant à la CLECT.
Anne Roumegas Porche est proposée.
Synthèse des échanges : -
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : -
Salle polyvalente : gratuité de la location pour les associations marssacoises : Une délibération, en date du 8 décembre 2005, prévoit le versement d’un montant de 40 € au CCAS pour la location de la salle à des associations locales à l’occasion de manifestations payantes à guichet ouvert.
Il est proposé d’instaurer la gratuité pour cette catégorie.
Synthèse des échanges : Les associations n’ont jamais compris ce versement de solidarité au CCAS alors que les bénévoles font l’effort d’organiser une manifestation pour récupérer des finances.
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : Il s’agissait d’une de nos propositions de campagne.
Personnel
Création d’un poste pour besoin occasionnel : A la rentrée scolaire 2008-2009, les services scolaires et cantine doivent être réorganisés suite à un départ en retraite et à la suppression du samedi travaillé. Aussi, la commission du personnel propose la création d’un poste pour besoin occasionnel (3 mois renouvelables). Ce poste ne sera pourvu qu’en cas de nécessité absolue.
Synthèse des échanges : L’organisation de la rentrée va se faire pendant la période estivale où il n’y a pas de conseil municipal. Il est demandé cette délibération pour permettre une embauche occasionnelle si une aide complémentaire était nécessaire.
Philippe Neuville, participant de la commission personnel demande pourquoi une aide complémentaire serait nécessaire, en effet lors de la dernière commission personnel (3 juin 2008) il avait été décidé une organisation qui laissait des heures disponibles.
Sans plus de précision, la demande de création de poste est mise au vote, il ne sera utilisé que si nécessaire.
Vote : Cette délibération est votée à l’unanimité (23 oui)
Remarque : La présentation de cette délibération au titre de la « commission du personnel » est abusive en effet ce point n’a jamais été abordé dans cette commission. Les événements et propositions d’organisation du personnel après la date du 3 juin n’ont pas été portés à connaissance des (de tous ?) les membres de la commission adhoc.
Questions diverses
Du fait de l’heure très tardive du conseil (après la présentation de la C2A) les questions ont été peu nombreuses. Nous n’avons volontairement pas posé toutes les questions prévues.
Lors du précédent conseil nous avions échangé et demandé des mesures pour la sécurité des piétons sur le pont de l’autoroute pendant la durée du chantier et du rond point provisoire.
Madame le Maire indique qu’une rencontre est prévue le 11 juillet mais exclusivement en présence du maire et des adjoints concernés. Une autre réunion générale serait prévue après le 14 juillet mais sans précision supplémentaire. Les élus ne sont pas conviés.
Information post conseil : le samedi 12 juillet une réunion est proposée aux élus le 15 juillet à 15h00. Difficile de s’y rendre avec une convocation si tardive en pleine journée de travail, le 14 juillet étant férié en plus.
Madame le Maire précise que la SEM doit venir la rencontrer le 10 juillet pour une proposition d’aménagement du Bourdelas.
A voir ultérieurement.
Jean François Vincent demande si les frais de déplacement prévus dans la loi peuvent être appliqués si des réunions sont planifiées hors communes. La demande concerne les rares déplacements lointains dans le cadre des missions (EPCI par exemple) et non les simples déplacements dans les communes limitrophes plus fréquents.
Cette question sera vue ultérieurement.
Philippe Neuville demande où en est la démarche concernant l’application de tarifs de cantine en fonction du revenu des parents ?
Madame le Maire profite de cette question pour présenter aux conseillers les nouvelles modalités de réservation de cantine pour la rentrée 2008-2009. La planification des repas doit se faire par semaine entière et non au jour le jour comme cela était possible. Cette modification doit permettre de proposer, début 2009, la cantine à des familles autres que celles ou les deux parents travaillent. La modulation des tarifs n’a pas été étudiée encore, elle sera engagée ultérieurement.
Madame le Maire insiste sur le fait que tous les conseillers seront invités à se pencher sur cette question ….
Remarque : l’invitation générale de Madame le Maire pour participer aux travaux sur la tarification de la cantine fait référence à l’expérience de la définition de la nouvelle organisation des réservations. Les travaux menés par TOUTE la commission Cantine ont été suivis d’actions par un groupe réduit de conseillers de la liste majoritaire sans aucune information des autres membres qui étaient pourtant volontaires et étaient en attente de réponse sur des propositions. Tant pis !
A minuit passé le conseil s'arrêta !